Géraldine Savary / Votes

Votes de Géraldine Savary

2'620 votes · 89,0 % de participation · 95,6 % avec la majorité du groupe

Art. 5, Abs. 1: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 91.411 · 15 mars 2005

Oui
Art. 5, Abs. 1: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 91.411 · 15 mars 2005

Oui
Art. 5, Abs. 1: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 91.411 · 15 mars 2005

Oui
Art. 5, Abs. 1: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 91.411 · 15 mars 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr)

Conseil national · 02.439 · 14 mars 2005

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)

Conseil national · 04.065 · 14 mars 2005

N'a pas participé
Art. 27: Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)

Conseil national · 04.065 · 14 mars 2005

N'a pas participé
Art. 27: Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)

Conseil national · 04.065 · 14 mars 2005

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 14 mars 2005

Non
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie

Conseil national · 04.033 · 10 mars 2005

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 91.411 · 10 mars 2005

Oui
Art. 22 al. 2 2e phrase: Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)

Conseil national · 04.065 · 9 mars 2005

Oui
Art. 22 al.2: Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)

Conseil national · 04.065 · 9 mars 2005

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2004. Rapport

Conseil national · 05.009 · 9 mars 2005

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2004. Rapport

Conseil national · 05.009 · 9 mars 2005

Abstentioncontre le groupe
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 04.035 · 8 mars 2005

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 04.035 · 8 mars 2005

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 8 mars 2005

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 8 mars 2005

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral complémentaire à l'arrêté fédéral du 16 décembre 2004 sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine

Conseil national · 05.019 · 7 mars 2005

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée afin de soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR en Indonésie

Conseil national · 05.018 · 7 mars 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Conseil national · 04.075 · 7 mars 2005

Oui
AVS. Flexibilisation de l'âge de la retraite *

Conseil national · 03.467 · 3 mars 2005

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 04.033 · 3 mars 2005

Oui
Art. 66 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 04.033 · 3 mars 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)

Conseil national · 04.044 · 2 mars 2005

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR)

Conseil national · 01.082 · 2 mars 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce (CO)

Conseil national · 01.082 · 2 mars 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 01.023 · 2 mars 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 01.023 · 2 mars 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 01.023 · 2 mars 2005

Oui
Accroître le pourcentage des femmes dans les conseils d'administration des entreprises dont l'Etat est actionnaire

Conseil national · 03.440 · 1 mars 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 04.069 · 1 mars 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 04.051 · 1 mars 2005

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de l'acquisition des terrains pour le tracé des tronçons NLFA reportés

Conseil national · 04.057 · 28 févr. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour l'analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse

Conseil national · 04.057 · 28 févr. 2005

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

Conseil national · 04.045 · 28 févr. 2005

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Conseil national · 04.024 · 28 févr. 2005

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Conseil national · 04.024 · 28 févr. 2005

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

Conseil national · 04.066 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 04.064 · 17 déc. 2004

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et msie en oeuvre des accords bilatéraux entre la Suisse et la CE sur la fiscalité de l'épargne

Conseil national · 04.063 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE et ses Etats membres sur la lutte contre la fraude

Conseil national · 04.063 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Conseil national · 04.063 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et les CE sur l'imposition des fonctionnaires européens retraités résidant en Suisse

Conseil national · 04.063 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse aux programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation

Conseil national · 04.063 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau EIONET

Conseil national · 04.063 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la coopération dans le domaine statistique

Conseil national · 04.063 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Conseil national · 04.027 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Loi sur l'Assemblée fédérale

Conseil national · 03.460 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Conseil national · 03.076 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

Conseil national · 03.035 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 03.035 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

Conseil national · 03.013 · 17 déc. 2004

N'a pas participé
Vote final: Code civil suisse (Fixation des cotisations des membres d'associations)

Conseil national · 02.435 · 17 déc. 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)

Conseil national · 99.451 · 17 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.

Conseil national · 04.030 · 16 déc. 2004

Abstentioncontre le groupe
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.

Conseil national · 04.030 · 16 déc. 2004

Noncontre le groupe
Clause d'urgence: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 04.064 · 16 déc. 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 16 déc. 2004

Non
Art. 1 frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 16 déc. 2004

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 16 déc. 2004

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 16 déc. 2004

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 16 déc. 2004

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 16 déc. 2004

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 16 déc. 2004

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 16 déc. 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 04.035 · 16 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV)

Conseil national · 04.035 · 16 déc. 2004

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 04.035 · 16 déc. 2004

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 04.035 · 16 déc. 2004

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 04.035 · 16 déc. 2004

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 04.035 · 16 déc. 2004

Non
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 04.035 · 16 déc. 2004

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

Conseil national · 04.035 · 16 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Cautionnement, Consentement du conjoint)

Conseil national · 01.465 · 15 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Fixation des cotisations des membres d'associations)

Conseil national · 02.435 · 15 déc. 2004

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'indemnisation des victimes de stérilisations et de castrations abusives

Conseil national · 99.451 · 15 déc. 2004

Non
Credits d'engagement; Recherche et développement secteur militaire 525.3210.001: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 15 déc. 2004

Oui
504 3600.006 Activités J+S: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 15 déc. 2004

Oui
306 3600.001 Fondation Pro Helvetia: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 15 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)

Conseil national · 04.041 · 14 déc. 2004

Oui
Art. 1 al. 2 frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)

Conseil national · 04.041 · 14 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 04.064 · 14 déc. 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Conseil national · 04.027 · 14 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'approbation de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

Conseil national · 04.022 · 14 déc. 2004

Oui
Proposition de renvoi: Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale

Conseil national · 04.035 · 14 déc. 2004

Oui
Crédits d'engagements recherche et développement 22 secteur militaire (frein aux dépenses): Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 13 déc. 2004

Non
3600.001 Fondation Pro Helvetia: Budget 2005

Conseil national · 04.047 · 13 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

Conseil national · 04.066 · 13 déc. 2004

Oui
Art. 3bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

Conseil national · 04.066 · 9 déc. 2004

Oui
Art. 3bis: Loi fédérale révisant les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 04.067 · 9 déc. 2004

N'a pas participé
Art. 330b al. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

Conseil national · 04.066 · 9 déc. 2004

Oui
Art 330b code des obligations: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

Conseil national · 04.066 · 9 déc. 2004

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

Conseil national · 04.066 · 9 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et msie en oeuvre des accords bilatéraux entre la Suisse et la CE sur la fiscalité de l'épargne

Conseil national · 04.063 · 9 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE et ses Etats membres sur la lutte contre la fraude

Conseil national · 04.063 · 9 déc. 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés

Conseil national · 04.063 · 8 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et les CE sur l'imposition des fonctionnaires européens retraités résidant en Suisse

Conseil national · 04.063 · 8 déc. 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse aux programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation

Conseil national · 04.063 · 8 déc. 2004

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.