Peter Schilliger / Votes

Votes de Peter Schilliger

17'354 votes · 94,2 % de participation · 93,9 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

Conseil national · 14.051 · 20 mars 2015

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.049 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Conseil national · 14.033 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre

Conseil national · 14.021 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"

Conseil national · 13.091 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 13.060 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 10.467 · 20 mars 2015

Non
Pour le respect des droits des enfants palestiniens

Conseil national · 14.2012 · 20 mars 2015

Oui
Baisser les coûts de l'assurance-maladie pour les familles

Conseil national · 14.2010 · 20 mars 2015

Oui
Palestine. Plus de violation des droits de l'enfant

Conseil national · 13.2051 · 20 mars 2015

Oui
Contre la discrimination des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres

Conseil national · 13.2020 · 20 mars 2015

Oui
Halte aux privilèges de la FIFA

Conseil national · 14.2011 · 20 mars 2015

Oui
Améliorer la situation des femmes enceintes travaillant dans les services publics

Conseil national · 13.2054 · 20 mars 2015

Oui
Publication des mesures de protection des adultes

Conseil national · 11.449 · 20 mars 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 20 mars 2015

Oui
Art. 42b LFINMA: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 20 mars 2015

Oui
Art. 42a LFINMA: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 20 mars 2015

Oui
Art. 42a, al. 3 et 4 LFINMA: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 20 mars 2015

Oui
Art. 161, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 20 mars 2015

Oui
Art. 148, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 20 mars 2015

Non
Art. 147, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 20 mars 2015

Non
Art.146, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 20 mars 2015

Non
Art. 145, al, 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 20 mars 2015

Non
Titre précédant à l'art. 116a, art. 116a et 116b: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 93, al. 1, let. e (vaut également pour l'art. 93, al, 2, art. 97, art.99, al, 1 et 4, art. 103, al. 3 et art. 108, al. 4): Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Non
Art. 109, al. 1: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Non
Art. 108, al. 1: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Non
Art. 106, al. 2, let. d: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Non
Art. 103, al. 3bis: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Non
Art. 103, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Non
Art. 103, al, 2, let. c: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 99, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 97, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 93, al. 3, let. d: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 93, al. 3, let. c: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Non
Art. 93, al. 1, let. d: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 92, al. 2, let. f: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 92, al. 2, let. d: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 44: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 40, al. 2 (vaut également pour l'art. 41, al. 4, l'art. 60, al. 3 et l'art. 80, al. 4): Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 39, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 35, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 32, al. 4: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 30, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Non
Art. 21, al. 2 (vaut également pour l'art. 23, al. 2, l'art. 29, al. 3, l'art. 35, al. 2, l'art. 46, al. 2 et 3, l'art. 63, al. 1, l'art. 77, al. 2, l'art. 78, al. 2, l'art. 93, al. 2 et 4, l'art. 100 ,al. 2, l'art. 106, al. 3 et l'art. 112, al. 2): Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Art. 11, al. 1: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 19 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Conseil national · 14.033 · 19 mars 2015

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Conseil national · 14.033 · 19 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018

Conseil national · 14.062 · 19 mars 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018

Conseil national · 14.062 · 19 mars 2015

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018

Conseil national · 14.062 · 19 mars 2015

Oui
Développement de CFF Cargo

Conseil national · 14.3998 · 19 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art, 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Non
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 8 LCFF: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 3, al. 1 LCFF: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 18, al. 1 LUMin: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Non
Art. 23, al. 1 et 3: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Non
Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Non
Art. 10 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 10: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 9a (vaut également pour l'art. 27, al. 3bis): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Non
Art. 9, al. 2 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 8, al. 4: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 8, al. 4: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 8, al. 2 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 8, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Non
Art. 8, al. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Non
Art. 5, al. 2, phrase introductive et let. abis: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 3a: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 2, al. 1, let. a: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 2, al. 0: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Couvrir les risques liés aux fluctuations monétaires

Conseil national · 15.3007 · 18 mars 2015

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'abolition de la pénalisation du mariage et pour une politique familiale pour tous (contre-projet direct à l’initiative populaire "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage") (Projet de la CER-N du 10.11.2014)

Conseil national · 13.085 · 18 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui
Art. 26, al. 2, let. a: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Non
Art. 59a LAMal: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Non
Art. 62, al. 2, let. c LAMal: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui
Art. 20 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui
Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui
Art. 20, al. 1 (vaut également pour l'art. 22): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.