Barbara Schmid-Federer / Votes

Votes de Barbara Schmid-Federer

11'460 votes · 89,0 % de participation · 86,6 % avec la majorité du groupe

Proposition de renvoi: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 29 avr. 2009

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 29 avr. 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 29 avr. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 29 avr. 2009

Oui
II, al. 2 et 3: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 29 avr. 2009

Non
Art. 39, al. 2 (vaut également pour l'art. 215, al. 2): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 29 avr. 2009

Oui
Art. 39, al. 2 (vaut également pour l'art. 215, al. 2): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 29 avr. 2009

Oui
Fair-play à l'égard de ceux qui cherchent une place d'apprentissage et des entreprises formatrices

Conseil national · 08.3792 · 29 avr. 2009

Non
Soutien à la formation continue dans les domaines du travail social et de la santé

Conseil national · 08.3405 · 29 avr. 2009

Non
Suradministration dans les HES

Conseil national · 08.3357 · 29 avr. 2009

Ouicontre le groupe
Intégration des années initiales d'apprentissage dans les objectifs de l'OFFT

Conseil national · 08.3183 · 29 avr. 2009

Non
HES. Admission dans le domaine d'études design

Conseil national · 08.3027 · 29 avr. 2009

Non
Campagne de lutte contre les discriminations

Conseil national · 07.3879 · 29 avr. 2009

Oui
Entrée dans la vie professionnelle. Mesures relatives au marché du travail

Conseil national · 07.3790 · 29 avr. 2009

Ouicontre le groupe
Information des enseignants et des maîtres d'apprentissage

Conseil national · 07.3701 · 29 avr. 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur la sécurité des produits (LSPro)

Conseil national · 08.055 · 29 avr. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 29 avr. 2009

Oui
Art. 16a, al. 1, let. a: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 29 avr. 2009

Oui
Art. 16a, phrase introductive: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 29 avr. 2009

Oui
Art. 4a, al. 2: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 29 avr. 2009

Oui
Art. 3, let. q: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 29 avr. 2009

Ouicontre le groupe
Proposition de renvoi: Loi sur la sécurité des produits (LSPro)

Conseil national · 08.055 · 29 avr. 2009

Oui
Entrée en matière: Loi sur la sécurité des produits (LSPro)

Conseil national · 08.055 · 29 avr. 2009

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 29 avr. 2009

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 29 avr. 2009

Abstention
Entrée en matière: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 29 avr. 2009

Oui
Prévention du suicide des jeunes

Conseil national · 08.429 · 28 avr. 2009

Non
Plus de communication dans la circulation routière. Réintroduction du signe de la main

Conseil national · 08.403 · 28 avr. 2009

Oui
Juridiction constitutionnelle

Conseil national · 05.445 · 28 avr. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Annexe 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

N'a pas participé
Appendice, LEIS. Art. 12, al. 2, let. b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 11, al. 1, let. a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

N'a pas participé
Appendice, LEIS. Art. 7: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 7: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Proposition de réexamen Sommaruga Carlo (refaire les votes à l'art. 7): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 10: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 9, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 7: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 7: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 3, al. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 2, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 1, al. 3, let. abis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (Moyens spéciaux de recherche d'informations)

Conseil national · 07.057 · 28 avr. 2009

Oui
Améliorer la sécurité routière face aux poids lourds qui empruntent les cols alpins

Conseil national · 08.3061 · 28 avr. 2009

Non
Réaménagement du prix du sillon pour optimiser les capacités ferroviaires, en particulier dans le domaine du transit

Conseil national · 07.3272 · 28 avr. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
II. 3. Loi fédérale sur le droit foncier rural. Art. 62: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
II. 2. Loi sur l'énergie. Art. 15abis, al. 1 et 15b: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
II. 2. Loi sur l'énergie. Art. 15abis, al. 1 et 15b: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Disposition finale: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

N'a pas participé
Art. 83a: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

N'a pas participé
Art. 62b (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 38a, al. 2: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 38a, al. 1: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 38a, al. 1: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 37, al. 2: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 36a, al. 2: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 36a, al. 1: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 32, let. a: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 32, let. a: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 32, phrase introductive: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 31, al. 2, let. d: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 31, al. 2, phrase introductive: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage

Conseil national · 06.466 · 27 avr. 2009

Oui
Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage

Conseil national · 08.3755 · 27 avr. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
2. Code civil. Art. 44, al. 3: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 962, al. 1: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 956, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 839, al. 3bis: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 839, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 839, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Non
II. 2. Code des obligations. Art. 271a, al. 1. let. cbis: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 837, al. 1bis: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 837, al. 1o (nouveau): Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 837, al. 1: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 837, al. 1: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 837, al. 1: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Non
Art. 836, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 808, al. 4 (vaut également pour l'art. 810, al. 3 et l'art. 819, al. 2): Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 799, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 732, al. 1: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 712f: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 712f: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Abstentioncontre le groupe
Art. 691, al. 3: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 684, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 655a: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 09.013 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Conseil national · 09.013 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)

Conseil national · 08.412 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger

Conseil national · 08.035 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER

Conseil national · 08.033 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi sur la protection de l'environnement (Indemnisation pour l'assainissement de stands de tir)

Conseil national · 07.429 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les juges du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges du Tribunal fédéral des brevets)(Projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats)

Conseil national · 07.099 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

Conseil national · 07.099 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi sur les conseils en brevets

Conseil national · 07.098 · 20 mars 2009

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.