Martin Schmid / Votes

Votes de Martin Schmid

4'811 votes · 88,2 % de participation · 93,7 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information

Conseil des États · 09.430 · 11 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’asile. Prorogation des modifications urgentes

Conseil des États · 14.025 · 11 sept. 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi

Conseil des États · 14.051 · 10 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

Conseil des États · 13.092 · 10 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification

Conseil des États · 13.069 · 10 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

Conseil des États · 14.050 · 9 sept. 2014

Oui
Art. 1, Ausgabenbremse: Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

Conseil des États · 14.050 · 9 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Conseil des États · 13.072 · 8 sept. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Conseil des États · 13.072 · 8 sept. 2014

Oui
Vote final: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Jersey, Guernesey et l’île de Man

Conseil des États · 13.099 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec la Hongrie

Conseil des États · 13.098 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec la Chine

Conseil des États · 13.097 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec l’Australie

Conseil des États · 13.096 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire

Conseil des États · 13.093 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale

Conseil des États · 13.090 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi sur la remise de l‘impôt

Conseil des États · 13.087 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

Conseil des États · 13.086 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Aviation civile internationale. Répression des actes illicites

Conseil des États · 13.082 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Organisation internationale du Travail. Convention no 189

Conseil des États · 13.067 · 20 juin 2014

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi

Conseil des États · 13.066 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation

Conseil des États · 13.062 · 20 juin 2014

Noncontre le groupe
Vote final: Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

Conseil des États · 13.057 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne

Conseil des États · 13.044 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 20 juin 2014

Noncontre le groupe
Vote final: Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information

Conseil des États · 13.031 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Conseil des États · 11.034 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi sur la nationalité. Révision totale

Conseil des États · 11.022 · 20 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Délai d'assainissement des sites pollués

Conseil des États · 11.466 · 19 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération

Conseil des États · 13.108 · 19 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification

Conseil des États · 13.102 · 19 juin 2014

Oui
Art. 1, Abs. 3 Ausgabenbremse / Vote sur le frein au dépenses: Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification

Conseil des États · 13.102 · 19 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Conseil des États · 13.048 · 19 juin 2014

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

Conseil des États · 12.046 · 18 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

Conseil des États · 06.441 · 18 juin 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Domaine des EPF. Mandat de prestations 2008-2011/12

Conseil des États · 13.081 · 16 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l’Amérique Centrale (Costa Rica et Panama). Approbation

Conseil des États · 13.070 · 16 juin 2014

Oui
Motion Rechsteiner Paul: Adaptation des allocations pour enfant

Conseil des États · 14.3285 · 13 juin 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec l‘Uruguay

Conseil des États · 14.017 · 13 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Conseil des États · 14.032 · 12 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Conseil des États · 14.032 · 12 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Conseil des États · 14.032 · 12 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen

Conseil des États · 14.031 · 12 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

Conseil des États · 13.049 · 12 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2014. Supplément I

Conseil des États · 14.007 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2014. Supplément I

Conseil des États · 14.007 · 11 juin 2014

Oui
Art. 4 Abstimmung über die Regel der Ausgabenbremse: Budget 2014. Supplément I

Conseil des États · 14.007 · 11 juin 2014

Oui
Art. 3 Abstimmung über die Regel der Ausgabenbremse: Budget 2014. Supplément I

Conseil des États · 14.007 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2013

Conseil des États · 14.003 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2013

Conseil des États · 14.003 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2013

Conseil des États · 14.003 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2013

Conseil des États · 14.003 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2013

Conseil des États · 14.003 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 11 juin 2014

Oui
Art. 1 Abstimmung über die Regel der Ausgabenbremse: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 11 juin 2014

Oui
Art. 20, Abs. 2 Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 13.103 · 10 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Conseil des États · 13.058 · 5 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne

Conseil des États · 13.044 · 5 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Aviation civile internationale. Répression des actes illicites

Conseil des États · 13.082 · 4 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation

Conseil des États · 13.062 · 4 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014

Conseil des États · 14.030 · 4 juin 2014

Oui
Art. 1, Abs. 2 Ausgabenbremse: Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014

Conseil des États · 14.030 · 4 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

Conseil des États · 13.104 · 4 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale

Conseil des États · 13.090 · 4 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la remise de l‘impôt

Conseil des États · 13.087 · 3 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

Conseil des États · 03.445 · 3 juin 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi

Conseil des États · 13.066 · 2 juin 2014

Oui
Vote final: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée

Conseil des États · 13.402 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification

Conseil des États · 13.083 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Pour une caisse publique d’assurance-maladie. Initiative populaire

Conseil des États · 13.079 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Loi sur les produits de construction. Révision totale

Conseil des États · 13.076 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Loi sur le renseignement civil. Modification

Conseil des États · 13.064 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Loi sur la protection des eaux. Modification

Conseil des États · 13.059 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

Conseil des États · 13.052 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Conseil des États · 13.034 · 21 mars 2014

Non
Vote final: Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein

Conseil des États · 13.013 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

Conseil des États · 12.074 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: LAMal. Modification

Conseil des États · 12.026 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Compensation des risques

Conseil des États · 11.473 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil des États · 11.431 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Conseil des États · 09.499 · 21 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Organisation internationale du Travail. Convention no 189

Conseil des États · 13.067 · 20 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

Conseil des États · 13.071 · 20 mars 2014

Oui
Gesamtabtimmung: Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

Conseil des États · 13.077 · 20 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

Conseil des États · 13.025 · 19 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information

Conseil des États · 13.031 · 19 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Jersey, Guernesey et l’île de Man

Conseil des États · 13.099 · 18 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la Hongrie

Conseil des États · 13.098 · 18 mars 2014

Oui
Gesamtsbstimmung: Double imposition. Convention avec la Chine

Conseil des États · 13.097 · 18 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec l’Australie

Conseil des États · 13.096 · 18 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en 2014. Sécurité

Conseil des États · 13.065 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Conseil des États · 11.446 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Conseil des États · 09.499 · 13 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Conseil des États · 13.106 · 12 mars 2014

Abstention
Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique

Conseil des États · 13.037 · 11 mars 2014

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.