Pascal Schmid / Votes
Votes de Pascal Schmid
4'201 votes · 99,0 % de participation · 98,5 % avec la majorité du groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032
Conseil national · 25.076 · 5 mars 2026
Art. 1 - Vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032
Conseil national · 25.076 · 5 mars 2026
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 30, chiffre 7, art. 54 al. 2 (le vote vaut également pour l’art. 55 al. 3bis et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 30, chiffre 7, art. 54 al. 2 (le vote vaut également pour l’art. 55 al. 3bis et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 29, chiffre 9, art. 12 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 29, chiffre 9, art. 12 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 28, chiffre 10, art. 18, al 2, let. bbis (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 28, chiffre 10, art. 18, al 2, let. bbis (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 11: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 11: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 9: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 7: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 7: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 7: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 6: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 6: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 3: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Motion d'ordre Revaz (refaire le vote sur la mesure 3: Motion d'ordre
Conseil national · 4 mars 2026
Mesure Introduction d’un délai d’attente pour les demandes de réexamen et les demandes multiples dans le domaine de l’asile,Chiffre 2, art. 111b, al. 10: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure Forme orale des jugements et garanti du paiement en avance des frais de procédure dans le domaine de l’asile, chiffre 2, art. 111a bis, al. 4: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure motivation sommaire des décisisions dans le domaine de l'asile, chiffre 2, art. 111a, al. 3: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure supression contibutions aux fonds miltilatéraux pour l'environnement: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure réduction contibutions de l'OFEV aux commissions et organisations internationales: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure réduction contibutions de l'OFEV aux commissions et organisations internationales: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure suppression des contributions volontaires du DFI à des organisations internationales: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 38, chiffre 5, art. 31: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 37, chiffre 1, art. 58, al. 2 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 32, chiffre 6, art. 10 (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 25, chiffre 27., art. 46, al. 3, let. c: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 21: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 3: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 2: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 2: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 1: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 1: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure différer le remboursement de dettes du FIF, chiffre 21b, art. 11, al. 1bis: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure abgrogation du subventionnement des dameuses de pistes, chiffre 14, art. 18, al. 1quater: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
mesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
mesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 44, chiffre 19, art. 37s (Le vote vaut également pou8r le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 40, chiffre 15, art. 37a: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 40, chiffre 15, art. 37a: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 35, chiffre 23, art. 57 (Le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 33, chiffre 22, art. 16, al. 4, al. 6, al. 7 let. a et b (Le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
mesure 24, chiffre 23, art. 28 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 20: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 15: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure 14: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure 36 chiffre 30, art. 45a (le vote v<ut également pour le èplan financier): Motion d'ordre
Conseil national · 4 mars 2026
Mesure 36 chiffre 30, art. 45a (le vote vaut également pour le plan financier): Motion d'ordre
Conseil national · 4 mars 2026
Motion d'ordre Egger Mike (Répéter lesvotes sur la mesure 36): Motion d'ordre
Conseil national · 4 mars 2026
Introduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - deuxième vote (vaut également pour le dépliant financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Introduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - premier vote (vaut également pour le dépliant financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure Augmentation impôt sur l’alcool, chiffre 17a, art. 22 - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure Augmentation impôt sur le tabac, Chiffre 13a, art. 11, al. 2, let. a à e - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
Mesure Plafonnement des dépenses conseil et prestations de service externes - Vote sur la proposition de la minorité Götte: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure Augmentation des droits de douane agricoles - Vote sur la proposition de la minorité Stettler: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Mesure DFI Priorisation des dépenses courantes - Vote sur la minorité Pahud: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
mesure 56, chiffre 17, art. 38 al. 1ter, 2, 3, et 4 - Vote sur la minorité Wyss (Le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
mesure 55, chiffre 12, art.9, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
mesure 54, chiffre 28, art. 12 - vote sur la proposition de la minorité Guggisberg (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
mesure 51, chiffre 29, art. 76, al. 3 - Deuxième vote (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
mesure 51, chiffre 29, art. 76, al. 3 - Premier vote (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
mesure 50, chiffre 29 art. 22 - deuxième vote (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
mesure 50, chiffre 29 art. 22 - premier vote (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
mesure 49, chiffre 29, art. 58 (le vote vaut également pour le plan financier) - deuxième vote: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
mesure 49, chiffre 29, art. 58 (le vote vaut également pour le plan financier) - premier vote: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
mesure 48, chiffre 29, art. 50 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse sur le dépliant législatif et pour le plan financier) - deuxième vote: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
mesure 48, chiffre 29, art. 50 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse sur le dépliant législatif et pour le plan financier) - premier vote: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
mesure 36, chiffre 30, art. 45a - deuxième vote (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
mesure 36, chiffre 30, art. 45a - premier vote (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027
Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026
mesure 22, chiffre 24, art. 35g, al. 2 - Vote sur la proposition de la minorité Schilliger: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
mesure 22, chiffre 3, art. 146, al. 4 - Vote sur la minorité Gysi: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
mesure 22 - Vote sur la proposition de la minorité II Gysi: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
mesure 22 - Vote sur la proposition de la minorité I Schilliger: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
mesure 18 - Vote sur la proposition de la minorité Nause: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029
Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026
Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.