Roberto Schmidt / Votes

Votes de Roberto Schmidt

5'973 votes · 86,3 % de participation · 88,0 % avec la majorité du groupe

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

Conseil national · 09.029 · 8 juin 2009

Motion d'ordre Pfister Theophil (traiter les motions identiques 08.3691 et 08.3703 avec la motion 08.3747): Suppression de l'obligation générale de construire des abris dans les bâtiments neufs

Conseil national · 08.3691 · 8 juin 2009

Abstentioncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

Conseil national · 09.020 · 8 juin 2009

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

Conseil national · 09.020 · 8 juin 2009

Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'annexe): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

Conseil national · 09.020 · 8 juin 2009

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

Conseil national · 09.020 · 8 juin 2009

Réduction du temps de travail. Suivre l'exemple jurassien

Conseil national · 08.3024 · 5 juin 2009

Réduction du temps de travail. Suivre l'exemple jurassien

Conseil national · 08.3024 · 5 juin 2009

N'a pas participé

Art. 114, al. 2 et 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 5 juin 2009

Art. 22, al. 2, let. c: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 5 juin 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009

Conseil national · 09.033 · 5 juin 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009

Conseil national · 09.033 · 5 juin 2009

DFJP, Office fédéal des migrations, A2100.0001, A2111.0129, A2310.0165, A2310.0166: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009

Conseil national · 09.033 · 5 juin 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le compte 2008 de la Régie fédérale des alcools

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2008 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le compte 2008 du fonds d'infrastructure

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2008

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Tunnel du Ceneri. Interrompre les travaux jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention avec l'Italie

Conseil national · 07.3488 · 4 juin 2009

Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic

Conseil national · 07.3487 · 4 juin 2009

Adaptation du contrôle des voitures automobiles lourdes

Conseil national · 07.3463 · 4 juin 2009

Abstentioncontre le groupe

Pas d'aérodrome régional en Suisse centrale!

Conseil national · 07.3382 · 4 juin 2009

Roaming international. Etendre le règlement de l'Union européenne à la Suisse

Conseil national · 07.3320 · 4 juin 2009

Motion d'ordre Giezendanner (traiter les motion 07.3487, 07.3488, 07.3498 en catégorie IIIb): Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic

Conseil national · 07.3487 · 4 juin 2009

Simplification des procédures de certification des petites unités de production d'électricité issue d'énergies renouvelables

Conseil national · 09.3357 · 4 juin 2009

Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

Conseil national · 09.3470 · 4 juin 2009

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement"

Conseil national · 08.074 · 4 juin 2009

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

Conseil national · 08.073 · 4 juin 2009

Art. 1a et 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

Conseil national · 08.073 · 4 juin 2009

Inscrire la mention de donneur d'organes sur les documents officiels

Conseil national · 07.3383 · 3 juin 2009

Représentation adéquate des deux sexes dans les tribunaux fédéraux

Conseil national · 07.3372 · 3 juin 2009

Protection des témoins et des proches de personnes ayant avoué en matière de justice pénale internationale

Conseil national · 07.3329 · 3 juin 2009

Ouicontre le groupe

Réintroduction des courtes peines privatives de liberté

Conseil national · 09.3450 · 3 juin 2009

Réprimer le recours aux services sexuels de prostituées mineures

Conseil national · 09.3449 · 3 juin 2009

Inefficacité des peines pécuniaires avec sursis

Conseil national · 09.3444 · 3 juin 2009

Réintégration des condamnés

Conseil national · 09.3443 · 3 juin 2009

Suppression du sursis partiel à l'exécution des peines de plus de deux ans

Conseil national · 09.3428 · 3 juin 2009

N'a pas participé

Prolongation du délai de révocation en cas d'échec de la mise à l'épreuve

Conseil national · 09.3427 · 3 juin 2009

Service de lutte contre la violence. Augmentation de l'effectif du personnel

Conseil national · 09.3426 · 3 juin 2009

Code pénal. Rapport sur les besoins et la planification des lieux d'exécution des mesures thérapeutiques et des internements

Conseil national · 09.3423 · 3 juin 2009

Ouicontre le groupe

Interdiction des jeux violents

Conseil national · 09.3422 · 3 juin 2009

Viols d'enfants de moins de 12 ans. Alourdir la peine

Conseil national · 09.3418 · 3 juin 2009

Viols. Alourdir les peines

Conseil national · 09.3417 · 3 juin 2009

Campagne nationale de prévention et de lutte contre la violence

Conseil national · 09.3412 · 3 juin 2009

Ouicontre le groupe

Protection contre la violence. Elaborer une loi fédérale

Conseil national · 09.3411 · 3 juin 2009

Modification des conditions d'inscription au casier judiciaire

Conseil national · 09.3398 · 3 juin 2009

Non-discrimination du fait de l'identité sexuelle

Conseil national · 09.3395 · 3 juin 2009

Abstentioncontre le groupe

Actes de violence et infractions contre le patrimoine. Ajuster les sanctions pénales

Conseil national · 09.3379 · 3 juin 2009

Loi sur l'aide aux victimes

Conseil national · 09.3378 · 3 juin 2009

Fourchette des peines. Etudier la pratique des tribunaux

Conseil national · 09.3366 · 3 juin 2009

Mise en oeuvre de la punissabilité des entreprises

Conseil national · 09.3365 · 3 juin 2009

Protection pénale contre les atteintes à la dignité humaine des personnes placées en institution

Conseil national · 09.3339 · 3 juin 2009

Droit pénal. Responsabilisation des mineurs

Conseil national · 09.3314 · 3 juin 2009

Code pénal. Ne plus solliciter l'accord de l'auteur d'une infraction pour l'accomplissement d'un travail d'intérêt général

Conseil national · 09.3313 · 3 juin 2009

Casier judiciaire. Réintroduire le système de la radiation, en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2006

Conseil national · 09.3312 · 3 juin 2009

N'a pas participé

Mettre en place des procédures rapides pour juger les auteurs d'infractions qui sont passés aux aveux ou qui ont été pris en flagrant délit

Conseil national · 09.3311 · 3 juin 2009

Réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois

Conseil national · 09.3300 · 3 juin 2009

Revenir au régime des peines appliqué jusqu'à fin 2006

Conseil national · 09.3299 · 3 juin 2009

N'a pas participé

Suivi des délinquants agissant sous l'effet d'une pulsion

Conseil national · 09.3246 · 3 juin 2009

N'a pas participé

Abolition du sursis à l'exécution d'un travail d'intérêt général

Conseil national · 09.3233 · 3 juin 2009

Abolition de la peine pécuniaire

Conseil national · 09.3223 · 3 juin 2009

Traiter les violences domestiques soit comme des infractions poursuivies d'office, soit comme des infractions poursuivies sur plainte

Conseil national · 09.3169 · 3 juin 2009

Normaliser l'utilisation des données de police judiciaire

Conseil national · 09.3072 · 3 juin 2009

N'a pas participé

Retrait de permis après un accident mortel en cas d'infraction grave aux règles de la circulation

Conseil national · 09.3057 · 3 juin 2009

Stratégie nationale de prévention de la criminalité

Conseil national · 08.4011 · 3 juin 2009

Mesures contre des excès de vitesse dangereux pour des tiers

Conseil national · 08.3951 · 3 juin 2009

Noncontre le groupe

Bridage des véhicules à 120 kilomètres à l'heure

Conseil national · 08.3902 · 3 juin 2009

Enregistrement et cumul des amendes d'ordre en cas d'infraction routière

Conseil national · 08.3888 · 3 juin 2009

Investigations secrètes avant l'ouverture d'une procédure pénale

Conseil national · 08.3841 · 3 juin 2009

Fin de l'anonymat dans les forums de discussion

Conseil national · 08.3825 · 3 juin 2009

Prostitution des mineurs. Un vide juridique à combler

Conseil national · 08.3824 · 3 juin 2009

Interdiction des services avertissant les chauffards

Conseil national · 08.3811 · 3 juin 2009

Prescription des délits économiques

Conseil national · 08.3806 · 3 juin 2009

Délinquants juvéniles. Relèvement de l'âge maximum de placement

Conseil national · 08.3797 · 3 juin 2009

Protection de l'enfant face à la maltraitance et aux abus sexuels

Conseil national · 08.3790 · 3 juin 2009

Via sicura. Rendre les boîtes noires obligatoires

Conseil national · 08.3785 · 3 juin 2009

Répression des accidents dus à des chauffards

Conseil national · 08.3784 · 3 juin 2009

Halte aux chauffards et à leurs rodéos insensés

Conseil national · 08.3776 · 3 juin 2009

Alourdir la peine encourue en cas de pornographie enfantine

Conseil national · 08.3609 · 3 juin 2009

Mesures à l'encontre des trafiquants de drogue étrangers titulaires d'un permis B ou C

Conseil national · 08.3501 · 3 juin 2009

Harcèlement obsessionnel

Conseil national · 08.3495 · 3 juin 2009

Modification de l'article 152 du Code pénal

Conseil national · 08.3341 · 3 juin 2009

N'a pas participé

Pour une lutte efficace contre la délinquance dans les régions frontalières

Conseil national · 08.3268 · 3 juin 2009

Améliorer la sécurité en renforçant la couverture policière de base

Conseil national · 08.3208 · 3 juin 2009

Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

Conseil national · 08.3131 · 3 juin 2009

Expulsion des étrangers qui refusent de s'intégrer

Conseil national · 08.3094 · 3 juin 2009

Protection des jeunes contre la victimisation sexuelle dans les forums de discussion

Conseil national · 08.3051 · 3 juin 2009

Créer un registre national pour les pédophiles récidivistes

Conseil national · 08.3033 · 3 juin 2009

Culture de chanvre. Renverser le fardeau de la preuve

Conseil national · 07.3904 · 3 juin 2009

N'a pas participé

Interdiction des jeux électroniques violents

Conseil national · 07.3870 · 3 juin 2009

Droit pénal des mineurs. Prise en charge éducative et thérapeutique jusqu'à 25 ans

Conseil national · 07.3847 · 3 juin 2009

Lutte contre le terrorisme

Conseil national · 07.3751 · 3 juin 2009

Cybercriminalité. Davantage de spécialistes auprès des autorités d'enquête de la Confédération

Conseil national · 07.3750 · 3 juin 2009

Exécution des peines. Faire mieux pour moins cher

Conseil national · 07.3710 · 3 juin 2009

Cybercriminalité

Conseil national · 07.3689 · 3 juin 2009

Poursuites plus efficaces des cas de pédophilie sur Internet

Conseil national · 07.3628 · 3 juin 2009

Enregistrement obligatoire des cartes d'accès sans fil à prépaiement

Conseil national · 07.3627 · 3 juin 2009

Cybercriminalité. Combler les lacunes du droit pénal

Conseil national · 07.3510 · 3 juin 2009

Stratégie nationale de lutte contre la criminalité par Internet

Conseil national · 08.3100 · 3 juin 2009

Utilisation en Suisse des capitaux de la Poste

Conseil national · 09.404 · 2 juin 2009

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.