Jürg Stahl / Votes

Votes de Jürg Stahl

13'983 votes · 88,7 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Art. 9 cpv. 4: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 18.075 · 7 mai 2019

Oui
Art. 9 cpv. 2bis: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 18.075 · 7 mai 2019

Non
Art. 8 cpv. 2 lett c, d + e: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 18.075 · 7 mai 2019

Oui
Votazione sull' art. 19c cpv 1 -3 secondo la regola sul freno alle spese: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 18.075 · 7 mai 2019

Oui
Art. 19c cpv. 2 e 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 18.075 · 7 mai 2019

Oui
Votazione sull'art. 19a secondo la regola sul freno alle spese: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 18.075 · 7 mai 2019

Oui
Votazione sull'art. 4 secondo la regola sul freno alle spese: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 18.075 · 7 mai 2019

Oui
Votazione sull'art. 3a secondo la regola sul freno alle spese: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 18.075 · 7 mai 2019

Oui
Art. 3 cpv. 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 18.075 · 7 mai 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver seul les modifications apportées aux annexes de l’accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine

Conseil national · 19.008 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance

Conseil national · 19.008 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 18.401 · 22 mars 2019

Non
Vote final: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la décision 2012/2 du 4 mai 2012 relative à l’amendement au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Conseil national · 18.073 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil

Conseil national · 18.064 · 22 mars 2019

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Conseil national · 18.063 · 22 mars 2019

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 18.062 · 22 mars 2019

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

Conseil national · 18.056 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation des franchises à l’évolution des coûts)

Conseil national · 18.036 · 22 mars 2019

Ouicontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Davantage de logements abordables»

Conseil national · 18.035 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (loi sur le transit alpin, LTrAlp) (Dissolution de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales)

Conseil national · 17.495 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 22 mars 2019

Non
Vote final: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 22 mars 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 22 mars 2019

Oui
Sauvetage des migrants en Méditerranée

Conseil national · 18.2017 · 22 mars 2019

Oui
Trophées de chasse : pas d'importation ni de transit par la Suisse

Conseil national · 17.2006 · 22 mars 2019

N'a pas participé
Interdire l'importation de produits fabriqués avec de la fourrure d'animaux ayant subi de mauvais traitements

Conseil national · 15.2023 · 22 mars 2019

Oui
Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant

Conseil national · 13.478 · 22 mars 2019

Oui
Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)

Conseil national · 13.426 · 22 mars 2019

Oui
la votazione vale anche per l'iv. pa. 16.425 e l'iv. pa. 16.426: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 16.402 · 22 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2019 à 2022

Conseil national · 18.074 · 22 mars 2019

Non
Art. 1 - Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2019 à 2022

Conseil national · 18.074 · 22 mars 2019

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2019 à 2022

Conseil national · 18.074 · 22 mars 2019

Non
Rapport sur les conditions d'accès au marché entre la Suisse et les Etats limitrophes dans une perspective de réciprocité

Conseil national · 17.3137 · 21 mars 2019

Oui
Lutte contre le dumping dans le cadre de l'application de la directive de l'UE sur les travailleurs détachés. La Suisse bonne élève?

Conseil national · 17.3126 · 21 mars 2019

Oui
Inscrire dans les accords de l'AELE des garanties de mise en oeuvre en matière de protection des travailleurs, de durabilité sociale et environnementale et de droits de l'homme

Conseil national · 17.3119 · 21 mars 2019

Non
Sociétés coopératives mettant à disposition des logements d'utilité publique. Adapter le versement des dividendes au monde d'aujourd'hui

Conseil national · 17.3108 · 21 mars 2019

Non
Sanctions proportionnées en matière de paiements directs

Conseil national · 17.3054 · 21 mars 2019

Oui
Assurance-chômage. Combattre la précarité des chercheurs boursiers

Conseil national · 17.3038 · 21 mars 2019

Non
Renforcer l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière

Conseil national · 18.3959 · 21 mars 2019

Non
Soutien linguistique précoce, avant l’école enfantine, pour faciliter l'intégration et l'obtention d'un certificat du secondaire II

Conseil national · 18.3834 · 21 mars 2019

Non
Fromage. Accroître la valeur ajoutée

Conseil national · 18.3711 · 21 mars 2019

Oui
Optimisation des mesures d'accompagnement. Modification de l'article 2 de la loi sur les travailleurs détachés

Conseil national · 18.3473 · 21 mars 2019

Oui
Ancrage dans la loi de la recherche agronomique adaptée aux conditions locales

Conseil national · 18.3241 · 21 mars 2019

N'a pas participé
Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie et l'Indonésie

Conseil national · 18.303 · 21 mars 2019

Oui
Exclure l'huile de palme de l'accord de libre-échange avec la Malaisie

Conseil national · 17.317 · 21 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires

Conseil national · 18.072 · 21 mars 2019

N'a pas participé
Art. 1 (Votazione secondo la regola sur freno alle spese): Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires

Conseil national · 18.072 · 21 mars 2019

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 19.008 · 21 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver seul les modifications apportées aux annexes de l’accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine

Conseil national · 19.008 · 21 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance

Conseil national · 19.008 · 21 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés

Conseil national · 18.066 · 21 mars 2019

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés

Conseil national · 18.066 · 21 mars 2019

Oui
Art. 1 (Votazione secondo la regola del freno alle spese): Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés

Conseil national · 18.066 · 21 mars 2019

Oui
Proposta della Conferenza di conciliazione (Art. 56a, art. 87 cpv. lett. h): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 21 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Oui
Art. 28 cpv. 3: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Oui
Art. 22a: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Oui
Art. 15 cpv. 1 lett. n: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Oui
Art. 15 cpv. 1 lett. m: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Oui
Art. 15 cpv. 1 lett. j: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Oui
Art. 15 cpv. 1 lett. cbis (vale anche per il cpv. 3): Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Oui
Art. 15 cpv. 1 lett. b: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Oui
Art. 12 cpv. 4: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Oui
Art. 10 cpv. 3: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Oui
Art. 10 cpv. 1: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Oui
Art. 6 cpv. 2 lett. c: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Oui
Art. 6 cpv. 1: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Non
Art. 1 cpv. 1 lett. d (vale anche per l'art. 12): Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 20 mars 2019

Oui
Paradise Papers. Possibilité de sanctionner l'assistance à la soustraction fiscale hors de Suisse

Conseil national · 17.4073 · 20 mars 2019

Non
Rapport sur la soustraction d'impôt en Suisse

Conseil national · 17.4072 · 20 mars 2019

Non
Technologie "blockchain" et cryptomonnaies. Adapter les instruments procéduraux des autorités judiciaires et administratives

Conseil national · 17.4035 · 20 mars 2019

Non
Renforcer l'obligation d'information de la FINMA

Conseil national · 17.4007 · 20 mars 2019

Non
Paradise Papers. Soumettre à des obligations de diligence accrues les transactions réalisées avec des centres financiers offshore

Conseil national · 17.3996 · 20 mars 2019

Non
Paradise Papers. Mettre sur pied un plan d'action national pour lutter contre les flux financiers déloyaux et illicites

Conseil national · 17.3995 · 20 mars 2019

Non
Vente d'immeubles de la Confédération. Non à la chasse au rendement

Conseil national · 17.3941 · 20 mars 2019

Non
Actualiser la comptabilité générationnelle

Conseil national · 17.3884 · 20 mars 2019

Oui
Tâches administratives sur mandat de la Confédération. Décharger les PME

Conseil national · 17.3844 · 20 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

N'a pas participé
Art. 18a: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

N'a pas participé
Art. 7 lett. d (nuova): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

N'a pas participé
Art. 7 lett. c: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

N'a pas participé
Art 697lbis: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

N'a pas participé
Art. 697l cpv. 2bis (vale anche per art. 958e e 959c cpv. 2 n. 15): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

N'a pas participé
Art. 622: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

N'a pas participé
Art. 622: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 20 mars 2019

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (loi sur le transit alpin, LTrAlp) (Dissolution de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales)

Conseil national · 17.495 · 19 mars 2019

N'a pas participé
Suspension des indemnités fédérales versées à la ville de Berne pour des prestations culturelles jusqu'à ce que l'ordre public y soit rétabli de manière durable et que la liberté de réunion y soit à nouveau entièrement garantie

Conseil national · 17.3082 · 19 mars 2019

N'a pas participé
Autorisation et réglementation du don d'ovules

Conseil national · 17.3047 · 19 mars 2019

N'a pas participé
Evaluer l'impact des robots sur le système des assurances sociales

Conseil national · 17.3037 · 19 mars 2019

N'a pas participé
Il est temps d'obtenir des chiffres fiables sur la problématique du harcèlement sexuel

Conseil national · 18.4048 · 19 mars 2019

N'a pas participé
Art. 56a (vale anche per art. 87 cpv. 1 lett. h): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 19 mars 2019

Noncontre le groupe
Proposta Herzog: riveniere sulla votazione all'art. 56a: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 19 mars 2019

Noncontre le groupe
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

Conseil national · 18.408 · 19 mars 2019

Oui
Stralciare dal ruolo la mozione 11.3811: Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 11.3811 (Darbellay)

Conseil national · 18.037 · 19 mars 2019

Oui
Art. 56a (vale anche per l'art. 87 cpv. 1 lett. h): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 19 mars 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 18.091 · 19 mars 2019

Oui
Art. 21f lett. a: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 18.091 · 19 mars 2019

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.