Votes de Daniel Stolz

3'273 votes · 95,4 % de participation · 92,5 % avec la majorité du groupe

Art. 1, 5 und 5aa, Ibis und II: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

Conseil national · 12.039 · 5 déc. 2012

Non

Übergangsbestimmungen: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

Conseil national · 12.039 · 5 déc. 2012

Non

Art. 1 Abs. 2 und Art. 5: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

Conseil national · 12.039 · 5 déc. 2012

Oui

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»

Conseil national · 12.056 · 4 déc. 2012

Oui

Gegenentwurf: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»

Conseil national · 12.056 · 4 déc. 2012

Oui

Interdiction de jouets de guerre

Conseil national · 10.3972 · 3 déc. 2012

Non

Exercice de la justice et nationalité suisse

Conseil national · 10.3966 · 3 déc. 2012

Ouicontre le groupe

Sanctionner les mauvais payeurs. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 08.3169

Conseil national · 12.045 · 3 déc. 2012

Noncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS)

Conseil national · 08.473 · 3 déc. 2012

Oui

Tenir compte dans la RPT de la suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine

Conseil national · 12.3970 · 3 déc. 2012

Oui

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales

Conseil national · 05.445 · 3 déc. 2012

Ouicontre le groupe

Art. 85 Abs. 7: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Oui

Art. 84 Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Non

Art. 84 Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Oui

Art. 83 Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Oui

Art. 82 Abs.1a: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Oui

Art. 80 Abs. 2 (gilt auch für Art. 81 Abs. 2, Art. 82, Art. 83 Abs. 1 und 1bis, Art. 85 Abs. 1, Art. 87 Abs. 2, Art. 88 Abs. 2, 2bis, 3 und 4 und Art. 112a sowie Art. 86 AuG): Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Oui

Art. 80 Abs. 2 (gilt auch für Art. 81 Abs. 2, Art. 82, Art. 83 Abs. 1 und 1bis, Art. 85 Abs. 1, Art. 87 Abs. 2, Art. 88 Abs. 2, 2bis, 3 und 4 und Art. 112a sowie Art. 86 AuG): Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Oui

Art. 82 Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Oui

Art. 82 Abs. 1 und 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Oui

Art. 8 Abs. 3bis: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse

Conseil national · 12.071 · 3 déc. 2012

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux

Conseil national · 12.071 · 3 déc. 2012

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la continuation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’ambassade de Suisse à Tripoli

Conseil national · 12.078 · 3 déc. 2012

Oui

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la continuation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’ambassade de Suisse à Tripoli

Conseil national · 12.078 · 3 déc. 2012

Oui

Art. 37m, Abs. 2 - 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 29 nov. 2012

Non

Ordnungsantrag Flückiger (Rückkommen auf die letzte Abstimmung zum Art. 37m (Minderheit Pelli)): Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 29 nov. 2012

Non

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 12.067 · 29 nov. 2012

Oui

Art. 37m, Abs. 2 - 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 29 nov. 2012

Non

Punkt 5: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

Conseil national · 12.3939 · 29 nov. 2012

Non

Punkt 4: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

Conseil national · 12.3939 · 29 nov. 2012

Non

Punkt 3: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

Conseil national · 12.3939 · 29 nov. 2012

Non

Punkt 2: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

Conseil national · 12.3939 · 29 nov. 2012

Non

Punkt 1: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

Conseil national · 12.3939 · 29 nov. 2012

Non

Vote sur l'ensemble: Arrèté fédéral concernant le second supplément au budget 2012

Conseil national · 12.042 · 29 nov. 2012

Oui

Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrèté fédéral concernant le second supplément au budget 2012

Conseil national · 12.042 · 29 nov. 2012

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2013