Albert Vitali / Votes

Votes de Albert Vitali

9'649 votes · 89,6 % de participation · 93,5 % avec la majorité du groupe

Cifra IV cpv. 2: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Cifra II, Legge sul CO2, art. 29 cpv. 2bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Cifra II, Legge sul CO2, art. 26 cpv. 3bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Cifra II, Legge sul CO2, art. 26 cpv. 2bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Cifra II, Legge sul CO2, art. 10a cpv. 2: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Cifra II, Legge sul CO2, art. 10 cpv. 1bis e 2bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Cifra II, Legge sul CO2, art. 3 cpv. 1bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Cifra II, Legge sul CO2, art. 3 cpv. 1bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

N'a pas participé

Entrée en matière: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit d’ensemble pour la réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône (R3)

Conseil national · 18.097 · 9 sept. 2019

Arrêté fédéral relatif au crédit d’ensemble pour la réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône (R3)

Conseil national · 18.097 · 9 sept. 2019

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Turquie et de l’accord agricole entre la Suisse et la Turquie

Conseil national · 18.090 · 21 juin 2019

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur

Conseil national · 18.089 · 21 juin 2019

Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Conseil national · 18.087 · 21 juin 2019

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.087 · 21 juin 2019

Vote final: Arrêté fédéral portant ratification de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

Conseil national · 18.084 · 21 juin 2019

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (modification de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)

Conseil national · 18.083 · 21 juin 2019

Vote final: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 21 juin 2019

Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 18.078 · 21 juin 2019

Vote final: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 18.075 · 21 juin 2019

Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 21 juin 2019

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Conseil national · 18.059 · 21 juin 2019

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 18.058 · 21 juin 2019

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’approbation du Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 18.048 · 21 juin 2019

Vote final: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 18.029 · 21 juin 2019

Vote final: Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d’échange des billets de banque)

Conseil national · 18.025 · 21 juin 2019

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (modification de la loi sur le droit d’auteur)

Conseil national · 17.069 · 21 juin 2019

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Conseil national · 17.069 · 21 juin 2019

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics de l'OMC

Conseil national · 17.020 · 21 juin 2019

Vote final: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 21 juin 2019

Vote final: Loi fédérale sur les compétences en matière de conclusion, de modification et de dénonciation des traités internationaux

Conseil national · 16.456 · 21 juin 2019

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)

Conseil national · 15.083 · 21 juin 2019

En face, il y a toujours un être humain. Appels en faveur de la protection des réfugiés

Conseil national · 18.2025 · 21 juin 2019

Propagande et ingérence turques : halte aux pratiques de Recep Tayyip Erdogan

Conseil national · 18.2024 · 21 juin 2019

Droit de visite pour les grands-parents

Conseil national · 18.2012 · 21 juin 2019

Lèse-majesté. Abroger l'article 296 CP

Conseil national · 16.430 · 21 juin 2019

Modification de la loi sur les étrangers. Renforcement des contraintes et de l'application de la législation en vigueur concernant l'intégration, l'aide sociale, la scolarité obligatoire et les sanctions pénales

Conseil national · 16.307 · 21 juin 2019

Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allègement de l'exécution d'une peine

Conseil national · 13.430 · 21 juin 2019

Pour l'introduction d'un congé rémunéré pour les parents d'enfants gravement malades

Conseil national · 10.322 · 21 juin 2019

Reconnaître aux proches aidants un droit systématique à des bonifications pour tâches d'assistance en cas d'impotence reconnue de la personne prise en charge

Conseil national · 15.424 · 21 juin 2019

Négociations complémentaires au sujet de l'accord institutionnel avec l'UE

Conseil national · 19.3420 · 20 juin 2019

Ouicontre le groupe

Lancement d'un programme visant à donner un élan à la numérisation dans les universités fédérales et cantonales, dans les hautes écoles spécialisées et dans les domaines de la formation professionnelle et de la formation continue

Conseil national · 19.3010 · 20 juin 2019

Programme d'impulsion visant à diffuser des projets de numérisation innovants dans le domaine de la formation

Conseil national · 19.3009 · 20 juin 2019

Vale anche per le iv. pa.: 17.514 e 17.515: Modernisation des modalités de calcul du rendement admissible en droit du bail

Conseil national · 17.491 · 20 juin 2019

Révision des règles applicables à la fixation des loyers des habitations et des locaux commerciaux

Conseil national · 18.4101 · 20 juin 2019

Pour un accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 18.3797 · 20 juin 2019

Art. 2: Arrête féderal relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse»

Conseil national · 19.025 · 20 juin 2019

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la réduction des apports de substances issus de l’agriculture (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse») (Projet de la minorité Bertschy du 16.05.2019)

Conseil national · 19.025 · 20 juin 2019

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»

Conseil national · 18.096 · 20 juin 2019

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»

Conseil national · 18.096 · 20 juin 2019

Proposition de renvoi: Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire

Conseil national · 18.096 · 20 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

Conseil national · 18.090 · 19 juin 2019

Art. 1 cvp. 1bis: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

Conseil national · 18.090 · 19 juin 2019

Proposition de renvoi: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

Conseil national · 18.090 · 19 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur

Conseil national · 18.089 · 19 juin 2019

Art. 1 cpv. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur

Conseil national · 18.089 · 19 juin 2019

Proposta della conferenza di conciliazione: Art. 11 lett. f, art. 29 cpv. 1 e 2, art. 35 lett. s: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 19 juin 2019

Art. 9: Proposta della conferenza di conciliazione: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 19 juin 2019

Art. 13 cpv. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 19 juin 2019

Art. 11 cpv. 5: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 19 juin 2019

Art. 7a cpv. 2 lett. c: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 19 juin 2019

Art. 7a cpv. 1 lett. bter: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 19 juin 2019

Votazione all'art. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 19 juin 2019

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 19 juin 2019

Vale anche per le iniziative parlamentari 18.450 Rytz Regula, 18.451 Landolt, 18.456 Jans ep 18.457 Rösti: La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée

Conseil national · 18.448 · 18 juin 2019

Noncontre le groupe

Remplacer le vote électronique par l'envoi électronique

Conseil national · 19.3294 · 18 juin 2019

Explications du Conseil fédéral et autres informations de la Confédération en langage simplifié

Conseil national · 18.4395 · 18 juin 2019

Partage de postes exécutifs à la Confédération

Conseil national · 18.4342 · 18 juin 2019

L'administration est-elle l'autorité suprême de l'Etat?

Conseil national · 18.4050 · 18 juin 2019

Envoyer le matériel de vote à tous les habitants du pays

Conseil national · 18.3876 · 18 juin 2019

Brochure des "Explications du Conseil fédéral". Pour une présentation équitable

Conseil national · 18.3768 · 18 juin 2019

Coup de balai dans le droit fédéral

Conseil national · 17.4159 · 18 juin 2019

Envoi de la brochure easyvote aux jeunes citoyens de toutes les communes de Suisse

Conseil national · 17.4046 · 18 juin 2019

Former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail

Conseil national · 15.3653 · 18 juin 2019

Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires entre la Suisse et l'Italie

Conseil national · 14.3035 · 18 juin 2019

Stratégie visant à réduire la dépendance des jeunes et des jeunes adultes de l'aide sociale

Conseil national · 14.3890 · 18 juin 2019

Agenda numérique en matière de santé. Identifier les chances et les risques

Conseil national · 17.3435 · 18 juin 2019

Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 18 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

N'a pas participé

Art. 26 cpv. 5 (Legge sulle foreste): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

N'a pas participé

Art. 152 cpv. 4 (vale anche per l'art. 153 cpv. 3) (Legge sull'agricultura): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

N'a pas participé

Art. 29f cpv. 3 (Legge sulla protazione dell'ambiente): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

N'a pas participé

Art. 5 cpv. 5 (Legge federale sull'energia nucleare): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

N'a pas participé

Art. 30 (Legge sui valori patrimoniali di provenzienza illecita): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

N'a pas participé

Art. 13 cpv. 1 lett. ebis (vale anche per l'art. 13a cpv. 1 lett. bbis) (Legge sulle pubblicazioni ufficiali): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

Art. 71 lett. bbis (vale anche per l'art. 129b cpv. 2 a 4): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

Droit de regard de l'Assemblée fédérale en matière de sanctions internationales

Conseil national · 18.439 · 17 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II relatif au crédit d’engagement pour la première phase du raccordement aux lignes à grande vitesse (LGV)

Conseil national · 19.007 · 17 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2019

Conseil national · 19.007 · 17 juin 2019

Art. 3 - Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2019

Conseil national · 19.007 · 17 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018

Conseil national · 19.003 · 17 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2018

Conseil national · 19.003 · 17 juin 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2018

Conseil national · 19.003 · 17 juin 2019

Journée d'information de l'armée. Obligation d'y participer également pour les femmes

Conseil national · 18.4303 · 14 juin 2019

Se conformer enfin au principe de la maturité du projet d'acquisition en matière de biens militaires

Conseil national · 18.4287 · 14 juin 2019

Activité physique et sportive quotidienne pour les enfants et les jeunes

Conseil national · 18.3846 · 14 juin 2019

Poudrière de Mitholz. Vider définitivement l'ancien dépôt de munitions

Conseil national · 18.3798 · 14 juin 2019

Ouicontre le groupe

Une sanction pénale contre le port à l'armée d'insignes communautaristes ou d'Etats étrangers

Conseil national · 18.3680 · 14 juin 2019

Promouvoir le service militaire est la responsabilité de l'Etat

Conseil national · 18.3314 · 14 juin 2019

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.