Nicolas Walder / Votes

Votes de Nicolas Walder

8'576 votes · 99,3 % de participation · 98,6 % avec la majorité du groupe

Art. 17, al. 2, let. e (vaut également pour art. 23, al. 2. let. h): Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Non
Art. 17, al. 2, let. d: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Non
Art. 4, let. fbis (vaut également pour art. 5, al. 7, art. 27, al. 2, let. c, ch. 1; art. 110, al. 2, Art. 112, al. 2, phrase introductive, art. 113 et art. 114, al. 2 LD, ch. 35; art. 76, al. 3, phrase introductive, art. 76b, al. 2 LTVA, ch. 36; art. 21c, al. 1bis LA, ch. 47; art. 96, al. 2 LAA, ch. 59; art. 94a, al. 2 LAM, ch. 60; art. 23, al. 3 LFINMA, ch. 66): Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Abstention
Art. 4, let. fbis (vaut également pour art. 5, al. 7, art. 27, al. 2, let. c, ch. 1; art. 110, al. 2, Art. 112, al. 2, phrase introductive, art. 113 et art. 114, al. 2 LD, ch. 35; art. 76, al. 3, phrase introductive, art. 76b, al. 2 LTVA, ch. 36; art. 21c, al. 1bis LA, ch. 47; art. 96, al. 2 LAA, ch. 59; art. 94a, al. 2 LAM, ch. 60; art. 23, al. 3 LFINMA, ch. 66): Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Non
Art. 4, let. c, ch. 3: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 5 mars 2020

Non
Entrée en matière: Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

Conseil national · 13.094 · 5 mars 2020

Oui
Article 116 LEtr. En finir avec le délit de solidarité

Conseil national · 18.461 · 4 mars 2020

Non
Aider sur place

Conseil national · 18.460 · 4 mars 2020

Oui
Inclure tous les éléments faisant partie intégrante de l'objet dans la garantie pour les défauts

Conseil national · 18.459 · 4 mars 2020

Non
Personnes particulièrement protégées par la loi. Les femmes et les agents en fonction

Conseil national · 18.454 · 4 mars 2020

Oui
Violence à l'égard des femmes et des agents de police cantonale ou communale en fonction. Circonstances aggravantes

Conseil national · 18.453 · 4 mars 2020

Oui
La politique des médias est une tâche institutionnelle par nature

Conseil national · 20.3007 · 4 mars 2020

Non
Loi sur le crédit à la consommation. Exigences de forme compatibles avec la numérisation

Conseil national · 19.3759 · 4 mars 2020

Non
Pour une gestion migratoire répondant aux besoins de la Suisse

Conseil national · 19.3651 · 4 mars 2020

Oui
Mainlevée provisoire. Prendre en compte l'évolution des pratiques commerciales (numérisation)

Conseil national · 19.3448 · 4 mars 2020

Abstention
Adapter l'article 74 du Code de procédure pénale. Assouplir les conditions permettant l'information du public

Conseil national · 19.3739 · 4 mars 2020

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»

Conseil national · 17.060 · 4 mars 2020

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant une «autorégulation assortie de la menace de mesures étatiques en cas de respect insuffisant des règles auto-décidées» (contre-projet à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)(Projet de la minorité Flach du 05.04.2019)

Conseil national · 17.060 · 4 mars 2020

Non
Vote sur les 3 concepts (vaut pour art. 55, titre, art. 55 al. 1bis et 1ter, art. 55a, art. 716a, al. 1, ch. 5 et 10, art. 716abis, art. 759a, art. 810, al. 2, ch. 4, art. 810a, art. 901, art. 918a, Titre précédant art. 957, Chapitre avant art. 961e, titre avant art. 961e, art. 961e, titre précédent art. 961f, art. 961f, Titre précédant art. 964bis, art. 964bis, art. 964ter, art. 964quater, Titre précédant art. 964a, Titre suivant art. 964f, art. 964g, art. 964h, art. 964i, Disposition transitoire CO; art. 69abis, CC; art. 3, al. 2, art. 5, al. 1, let. g. et j, art. 125, al. 2, titre précédant art. 212a, art. 212a, art. 212b CPC; Art. 139a LDIP; Art. 325ter CP): Code des obligations (Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)

Conseil national · 16.077 · 4 mars 2020

Oui
Code des obligations (Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)

Conseil national · 16.077 · 4 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Annexe, 4. Loi sur l’assurance-chômage, art. 90, al. 2 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Annexe, 3a. Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, art. 16: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Annexe, 2. Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct, art. 24, let. k (le vote vaut également pour l'annexe, 3. Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, art. 7, al. 4, let. n): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 21 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 21, al. 4: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Non
Art. 7, al. 1, let. g: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 7, al. 1, let. g: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Non
Art. 5, al. 1: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 2a (le vote vaut également pour le titre précédant l'art. 5, le titre précédant l'art. 14a, et les art. 14a et 14b): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 25, al. 1: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 3, al. 5: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Non
Art. 3, al. 4: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 3, al .1, let. c: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 3, al .1, let. c: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 3, al. 1. let. b: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 3, al. 1. let. b: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 23bis: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 6: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 2, al. 1, deuxième partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 3 et l'art. 12, al. 2 et 3): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 2, al. 1, première partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 1, let. a): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Art. 2, al. 1, première partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 1, let. a): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Non
Art. 2, al. 1, première partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 1, let. a): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Suspendre l'examen de l'objet: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 4 mars 2020

Oui
Chiffre III, al. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 3 mars 2020

Oui
Art. 55a, al. 7: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 3 mars 2020

Non
Art. 36a, titre et al. 3 (vaut également pour art. 38, al. 2 et 3 ainsi que art. 59, al. 5): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 3 mars 2020

Non
Des prix agricoles aux prix à la consommation, des statistiques transparentes!

Conseil national · 18.3183 · 3 mars 2020

Oui
Répercussions de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine sur le respect des droits de l'homme et le respect des droits des minorités. Rapport

Conseil national · 18.3110 · 3 mars 2020

Oui
Intégrer les chômeurs en fin de droits dans la statistique du chômage

Conseil national · 18.3068 · 3 mars 2020

Oui
Instaurer le principe "one in, two out" dans la législation fédérale

Conseil national · 18.3061 · 3 mars 2020

Non
Pour un encouragement à la production de cultures fourragères et de sources protéiques indigènes

Conseil national · 18.3049 · 3 mars 2020

Non
Améliorer les termes du contrat-type de l'Interprofession du lait

Conseil national · 19.3952 · 3 mars 2020

Oui
Protéger l'économie suisse en contrôlant les investissements

Conseil national · 18.3021 · 3 mars 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 20.008 · 3 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Turquie dans le cadre du Système généralisé de préférences

Conseil national · 20.008 · 3 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni et de l’accord additionnel en vue d’étendre au Liechtenstein certaines dispositions de l’accord commercial

Conseil national · 20.008 · 3 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord agricole entre la Suisse et Israël et de la modification du protocole A sur les produits agricoles transformés de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et Israël

Conseil national · 20.008 · 3 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 18.060 · 3 mars 2020

Oui
Art. 6, al. 3: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 18.060 · 3 mars 2020

Non
Art. 6, al. 3: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 18.060 · 3 mars 2020

Non
Art. 6, al. 3: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 18.060 · 3 mars 2020

Non
Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 18.060 · 3 mars 2020

Non
Le vote vaut également pour l'iv. pa. 16.501: Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Adaptation des peines prévues à l'article 285 CP

Conseil national · 16.496 · 2 mars 2020

Non
Fixer des flux financiers durables

Conseil national · 19.4313 · 2 mars 2020

Oui
Création d'un pôle suisse dans le domaine des placements de fortune durables

Conseil national · 19.4042 · 2 mars 2020

Non
Comment maintenir la compétitivité de notre secteur financier face aux récentes évolutions internationales en matière de durabilité?

Conseil national · 19.3127 · 2 mars 2020

Oui
Convention de 1976 contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Italie. Dissiper les doutes concernant l'interprétation et l'application des articles 5 et 11

Conseil national · 19.3066 · 2 mars 2020

Non
Entrée en matière: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

Conseil national · 19.044 · 2 mars 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 18.061 · 2 mars 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 18.061 · 2 mars 2020

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 19.075 · 2 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 18.061 · 2 mars 2020

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 18.061 · 2 mars 2020

Non
Art. 27, al. 4 (vaut également pour art. 59, al. 3 LIFD, art. 10, al. 1ter et art. 25, al. 1ter LHID): Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

Conseil national · 16.076 · 2 mars 2020

Non
Vote final: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Octroi de prestations complémentaires aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux antérieurs à 1981)

Conseil national · 19.476 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 20 déc. 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

Conseil national · 16.452 · 20 déc. 2019

Non
Vote final: Motion d'ordre

Conseil national · 20 déc. 2019

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie

Conseil national · 19.036 · 20 déc. 2019

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des amendements du 14 décembre 2017 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 19.028 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

Conseil national · 19.027 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»

Conseil national · 19.026 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 18.085 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 18.068 · 20 déc. 2019

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

Conseil national · 16.452 · 20 déc. 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Renforcer la haute surveillance)

Conseil national · 15.451 · 20 déc. 2019

Oui
Art. 171b, al. 2: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Renforcer la haute surveillance)

Conseil national · 15.451 · 20 déc. 2019

Oui
Art. 171a, titel et al. 1: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Renforcer la haute surveillance)

Conseil national · 15.451 · 20 déc. 2019

Oui
Art. 53, al. 5: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Renforcer la haute surveillance)

Conseil national · 15.451 · 20 déc. 2019

Non
Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Renforcer la haute surveillance)

Conseil national · 15.451 · 20 déc. 2019

Oui
art. 2, let. b: proposition de la Conférence de conciliation: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 19 déc. 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 18.076 · 19 déc. 2019

Oui
art. 190a, al. 1, let. c (le vote vaut également pour l'art. 396, al. 1, let. d CPC): Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 18.076 · 19 déc. 2019

Non
art. 184, al. 1: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 18.076 · 19 déc. 2019

Non
Annexe, modification d'autres actes: 5a. Loi fédérale sur les les droits de timbre, art. 7, al. 1, let. f et art. 9, al. 3: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Non
art. 964f: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Non
art. 734e: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.