Rosmarie Zapfl / Votes

Votes de Rosmarie Zapfl

919 votes · 70,5 % de participation · 90,2 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de la procédure de rappel d'impôt et de la procédure pénale pour soustraction d'impôt en matière d'imposition directe

Conseil national · 02.303 · 14 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec l'Espagne

Conseil national · 06.067 · 14 déc. 2006

N'a pas participé
Art. 32g: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 05.073 · 14 déc. 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

Conseil national · 06.427 · 14 déc. 2006

N'a pas participé
Ziff. II, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

Conseil national · 06.427 · 14 déc. 2006

N'a pas participé
Ziff.II, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

Conseil national · 06.427 · 14 déc. 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 06.474 · 14 déc. 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007 à 2009 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

Conseil national · 06.052 · 13 déc. 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)

Conseil national · 06.051 · 13 déc. 2006

Oui
Art. 1 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)

Conseil national · 06.051 · 13 déc. 2006

Oui
Art. 1, Abs. 2: Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)

Conseil national · 06.051 · 13 déc. 2006

Non
Art. 55c, Abs. 1(gilt fü!r Art. 12d NHG): Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification

Conseil national · 02.436 · 13 déc. 2006

Ouicontre le groupe
Art. 10a, Abs. 1a: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification

Conseil national · 02.436 · 13 déc. 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013

Conseil national · 06.078 · 12 déc. 2006

Excusé
Art. 1, Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013

Conseil national · 06.078 · 12 déc. 2006

Excusé
Energiegesetz Art. 7b, Abs. 3: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 11 déc. 2006

Excusé
Energiegesetz Art. 7a, abs. 5, Bst. a: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 11 déc. 2006

Excusé
Energiegesetz Art. 7a, Abs. 5 Bst. a: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 11 déc. 2006

Excusé
Energiegesetz Art. 7a, Abs. 5, Bst. b: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 11 déc. 2006

Excusé
Wasserrechtsgesetz Art. 8: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 11 déc. 2006

Excusé
Art. 30 Abs. 2, lit. c: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 11 déc. 2006

Excusé
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 06.068 · 11 déc. 2006

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 05.073 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 7 déc. 2006

Oui
Art. 22a (Ausgabenbremse): Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 7 déc. 2006

Oui
Ausgabenbremse Art. 22a: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 7 déc. 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2006

Conseil national · 06.048 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Art. 8 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Anhang I (Art. 4): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Non
A2115.0001 Beratungsaufwand: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
A2115.0001 Beratungsaufwand: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
BAV A4300.0131: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 6 déc. 2006

Non
BASPO A6210.0124: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 6 déc. 2006

N'a pas participé
EDA Osthilfe A2310.0295: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 5 déc. 2006

Oui
EDA Osthilfe A2310.0295: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 5 déc. 2006

Oui
EDA A2310.0288: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 5 déc. 2006

Oui
EDA A2310.0288: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 5 déc. 2006

N'a pas participé
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 06.400 · 23 juin 2006

Noncontre le groupe
Vote final: Loi concernant la mise à jour de la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

Conseil national · 06.023 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour une caisse-maladie unique et sociale"

Conseil national · 05.089 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation de registres, LHR)

Conseil national · 05.083 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement

Conseil national · 05.080 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral instituant une aide à l'évolution structurelle en milieu rural

Conseil national · 05.080 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000 à 2006

Conseil national · 05.080 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Nouveau numéro d'assuré AVS)

Conseil national · 05.079 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)

Conseil national · 05.075 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de conventions contre la criminalité transnationale organisée, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants

Conseil national · 05.074 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 05.072 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur des modifications urgentes de l'imposition des entreprises

Conseil national · 05.058 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)

Conseil national · 04.085 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 04.084 · 23 juin 2006

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 04.073 · 23 juin 2006

Noncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Conseil national · 04.070 · 23 juin 2006

Oui
Vote final: Code civil suisse (Protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement)

Conseil national · 00.419 · 23 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Conseil national · 05.078 · 22 juin 2006

Oui
Art. 23 Abs. 2: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Conseil national · 05.078 · 22 juin 2006

Oui
Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Conseil national · 05.078 · 22 juin 2006

Noncontre le groupe
Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Conseil national · 05.078 · 22 juin 2006

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 02.468 · 21 juin 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

N'a pas participé
BG über die Reduktion der CO2-Emissionen (CO2-Gesetz) Art. 10, Abs. 2: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

N'a pas participé
BG über die Reduktion der CO2-Emissionen (CO2-Gesetz) Art. 10, Abs. 2: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 21 juin 2006

N'a pas participé
Art. 205b DBG: Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

Conseil national · 05.058 · 21 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'abrogation d'actes législatifs

Conseil national · 05.071 · 21 juin 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)

Conseil national · 05.071 · 21 juin 2006

N'a pas participé
Art. 12 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)

Conseil national · 05.071 · 21 juin 2006

N'a pas participé
Art. 11 Abs. 1: Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)

Conseil national · 05.071 · 21 juin 2006

Oui
Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)

Conseil national · 05.071 · 21 juin 2006

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)

Conseil national · 05.071 · 21 juin 2006

Oui
Übergangsbestimmung Art. 20b DBG: Loi fédérale sur des modifications urgentes de l'imposition des entreprises

Conseil national · 05.058 · 19 juin 2006

Excusé
Art. 20a: Loi fédérale sur des modifications urgentes de l'imposition des entreprises

Conseil national · 05.058 · 19 juin 2006

Excusé
Art. 20a, lit. a: Loi fédérale sur des modifications urgentes de l'imposition des entreprises

Conseil national · 05.058 · 19 juin 2006

Excusé
Motion WBK-N: Articles 7a et 7c de la loi sur la protection des animaux. Entrée en vigueur

Conseil national · 05.3790 · 15 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant l'octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement

Conseil national · 06.024 · 15 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 06.019 · 15 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement

Conseil national · 05.080 · 15 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les cautionnements et les contributions au service de l'intérêt en faveur de projets d'investissement et les aides financières interentreprises dans les zones en redéploiement

Conseil national · 05.080 · 15 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral instituant une aide à l'évolution structurelle en milieu rural

Conseil national · 05.080 · 15 juin 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000 à 2006

Conseil national · 05.080 · 15 juin 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 04.073 · 15 juin 2006

Oui
Art. 29 Abs. 1: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 04.073 · 15 juin 2006

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 04.073 · 15 juin 2006

Oui
Une loi-cadre pour anticiper les changements climatiques

Conseil national · 04.489 · 13 juin 2006

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit international privé (Arbitrage. Compétence)

Conseil national · 02.415 · 13 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi concernant la mise à jour de la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

Conseil national · 06.023 · 13 juin 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)

Conseil national · 05.075 · 13 juin 2006

Oui
Art. 8 Abs. 1 lit. e: Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)

Conseil national · 05.075 · 12 juin 2006

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de conventions contre la criminalité transnationale organisée, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants

Conseil national · 05.074 · 12 juin 2006

N'a pas participé
Art. 1 Abs.1 lit. ebis: Arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

Conseil national · 05.091 · 12 juin 2006

Ouicontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.