Bruno Zuppiger / Votes

Votes de Bruno Zuppiger

6'398 votes · 78,4 % de participation · 93,9 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 12.051 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 15 juin 2012

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant

Conseil national · 12.050 · 15 juin 2012

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant

Conseil national · 12.050 · 15 juin 2012

Non
Vote final: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

Conseil national · 11.468 · 15 juin 2012

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie

Conseil national · 11.075 · 15 juin 2012

Ouicontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong

Conseil national · 11.074 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis

Conseil national · 11.073 · 15 juin 2012

Ouicontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 11.071 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Espagne

Conseil national · 11.072 · 15 juin 2012

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 11.060 · 15 juin 2012

Noncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 11.047 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

Conseil national · 11.030 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière

Conseil national · 10.092 · 15 juin 2012

Non
Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 15 juin 2012

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 15 juin 2012

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)"

Conseil national · 10.018 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries

Conseil national · 09.456 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 15 juin 2012

Non
Vote final: Arrêté fédéral sur la politique familiale

Conseil national · 07.419 · 15 juin 2012

Non
Accords d'échange de renseignements fiscaux avec les centres offshore

Conseil national · 11.4208 · 15 juin 2012

Non
Alourdir les amendes pour l'usage du téléphone au volant

Conseil national · 11.4194 · 15 juin 2012

Non
Accroître la sécurité des cyclistes en peignant en rouge les bandes cyclables aux endroits dangereux

Conseil national · 11.4181 · 15 juin 2012

Non
Se prémunir contre les distorsions du marché grâce aux ajustements fiscaux à la frontière

Conseil national · 11.4151 · 15 juin 2012

Non
Régime de l'autorisation pour les organisations qui placent des enfants sur mandat de l'Etat

Conseil national · 11.4147 · 15 juin 2012

Non
Cadastre solaire pour l'ensemble de la Suisse

Conseil national · 11.4095 · 15 juin 2012

Non
Prévoyance vieillesse. Augmentation des cotisations salariales au premier pilier et diminution des cotisations au deuxième pilier

Conseil national · 11.4074 · 15 juin 2012

Non
Encouragement de partenariats entre des villes ou des communes suisses et des communes des pays arabes ou nord-africains libérés

Conseil national · 11.4073 · 15 juin 2012

Non
Accueil extrafamilial pour enfants. Mettre un terme à la bureaucratie

Conseil national · 11.3982 · 15 juin 2012

Oui
Rétablir l'interdiction d'exporter du matériel militaire au Qatar

Conseil national · 12.2009 · 15 juin 2012

Oui
Service civil et coopération au développement

Conseil national · 11.2024 · 15 juin 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats

Conseil national · 11.067 · 14 juin 2012

Oui
5. Zivilprozessordnung Art. 160 Abs. 1 Bst. b Zusatz betreffend Patentanwälte (gilt auch für Ziff. 3 Patentgerichtsgesetz): Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats

Conseil national · 11.067 · 14 juin 2012

Oui
5. Zivilprozessordnung Art. 160 Abs. 1 Bst. b Umformulierung zur Vertretung der Parteien: Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats

Conseil national · 11.067 · 14 juin 2012

Oui
Motion SPK-N: Contrôles aux frontières en cas de non-respect de l'accord de Dublin

Conseil national · 12.3337 · 14 juin 2012

Oui
Motion SPK-N: Cas Dublin. Accord de transfert rapide avec l'Italie

Conseil national · 12.3336 · 14 juin 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Oui
Art. 85, Abs. 7: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Oui
Art. 84, Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Non
Art. 84, Abs. 5 AuG: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Oui
Art. 84, Abs. 4 AuG: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Oui
Art. 83, Abs. 5 und 5bis: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Oui
Art. 83, Abs. 5 und 5bis AuG: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Oui
Art. 82, Abs. 1 und 2 AuG: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Non
Art. 81, Abs. AuG: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Oui
Art. 116, Bst. c und d: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Oui
Art. 111c: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Oui
Art. 111b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Oui
Art. 111b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Oui
Art. 111b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Non
Art. 110a: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Non
Art. 110a: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Oui
Art. 109b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Non
Art. 106, Abs. 1, Bst. c: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Oui
Art. 104 und 105: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 juin 2012

Non
Art. 26 Ziff. 88bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 14 juin 2012

Oui
Art. 19 Ziff. 53bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 14 juin 2012

Oui
Art. 11 Ziff 30ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 14 juin 2012

Non
Art. 11 Ziff. 30bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 14 juin 2012

Non
Art. 9 Ziff. 23ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 14 juin 2012

Non
Art. 6 Ziff. 11ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 14 juin 2012

Non
Art. 3 Ziff. 4ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 14 juin 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 11.050 · 14 juin 2012

Oui
3. Strafgesetzbuch, Art. 161: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 11.050 · 14 juin 2012

Oui
Art. 43 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Kollektivanlagegesetz Art. 148 Abs. 1 und Bankengesetz Art. 47 Abs. 1): Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 11.050 · 14 juin 2012

Oui
Art. 40a Abs. 1: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 11.050 · 14 juin 2012

Oui
Art. 40 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 11.050 · 14 juin 2012

Abstentioncontre le groupe
Art. 32 Abs. 4: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 11.050 · 14 juin 2012

Oui
Art. 20 Abs. 1: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 11.050 · 14 juin 2012

Non
Art. 83: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Non
Art. 82, Abs. 1-4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Oui
Art. 82, Abs. 1-4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Non
Art. 81: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Oui
Art. 64, Abs. 1, Bst. a: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

N'a pas participé
Art. 60, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

N'a pas participé
Art. 51: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

N'a pas participé
Art. 51: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

N'a pas participé
Art. 44: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

N'a pas participé
Art. 40: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Oui
Art. 31a, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Oui
Art. 26b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Non
Art. 26b, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Non
Art. 26a: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Non
Art. 26, Abs. 1a, 1b und Abs. 2ter sowie Art. 91, Abs. 2ter und 4bis: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Non
Art. 26 (sowie Art. 74, 76 und 80 AuG): Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Oui
Art. 26 (sowie Art. 74, 76 und 80 AuG): Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Non
Art. 14, Abs. 1-4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Non
Art. 14, Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Oui
Art. 14, Abs. 2, Bst. d: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Oui
Art. 14, Abs. 2, Bst. a: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Non
Art. 16, Abs. 3, Bst. b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Non
Art. 12, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Oui
Art. 12, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Non
Art. 8, Abs. 3bis: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Oui
Art. 8, Abs. 3bis: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Oui
Art. 3, Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 13 juin 2012

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.