Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)

Conseil national · 22 sept. 2004, 13:37 · Objet 04.028Immobilier militaire 2005

Oui
123 (75 %)
Non
32 (19 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Immobilier militaire 2005

Objet parlementaire: Immobilier militaire 2005 (04.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste18 (43 %)14 (33 %)10 (24 %)10
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total123 (75 %)32 (19 %)10 (6 %)35

Liste nominative

Oui 123

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national