Certificat de salaire

Conseil national · 7 oct. 2004, 19:10 · Objet 03.447

Oui
94 (60 %)
Non
61 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Antrag der Mehrheit = Folge geben
Non signifie
Proposition de la minorité (Fässler) = Keine Folge geben

Au Bulletin officiel: Certificat de salaire

Objet parlementaire: Certificat de salaire (03.447)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien17 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total94 (60 %)61 (39 %)1 (1 %)44

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 17

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 61

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe socialiste 6

Groupe radical-libéral 5

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 8

Groupe socialiste 4

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national