Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 6 déc. 2004, 16:43 · Objet 04.052Mesures tarifaires 2004/1. Rapport

Oui
125 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
75

Au Bulletin officiel: Mesures tarifaires 2004/1. Rapport

Objet parlementaire: Mesures tarifaires 2004/1. Rapport (04.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)24
Groupe radical-libéral27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total125 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)75

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe socialiste 28

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

N'a pas participé 73

Groupe socialiste 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe radical-libéral 13

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national