Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 10 mars 2005, 13:08 · Objet 91.411Prestations familiales

Oui
99 (54 %)
Non
80 (43 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Scherer)

Au Bulletin officiel: Pour de plus justes allocations pour enfant. Initiative populaire / Prestations familiales

Objet parlementaire: Prestations familiales (91.411)

Votation populaire: Loi sur les allocations familiales (26 nov. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)49 (94 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral1 (3 %)29 (85 %)4 (12 %)6
Groupe démocrate-chrétien23 (88 %)1 (4 %)2 (8 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (54 %)80 (43 %)6 (3 %)14

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 49

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 29

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 6

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 12

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national