Art. 5, Abs. 1: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 15 mars 2005, 10:19 · Objet 91.411Prestations familiales

Oui
75 (41 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
49 (26 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la minorité IV (Fasel)
Non signifie
Proposition de la minorité III (Rossini)

Au Bulletin officiel: Prestations familiales

Objet parlementaire: Prestations familiales (91.411)

Votation populaire: Loi sur les allocations familiales (26 nov. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (28 %)8 (16 %)28 (56 %)5
Groupe socialiste29 (59 %)15 (31 %)5 (10 %)3
Groupe radical-libéral10 (27 %)17 (46 %)10 (27 %)3
Groupe démocrate-chrétien3 (12 %)18 (69 %)5 (19 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (50 %)1 (25 %)1 (25 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total75 (41 %)61 (33 %)49 (26 %)14

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 10

Groupe PEV/UDF 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Non 61

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe radical-libéral 17

Groupe socialiste 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 5

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 3

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national