Art. 5, Abs. 1: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 15 mars 2005, 10:21 · Objet 91.411Prestations familiales

Oui
80 (42 %)
Non
107 (57 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la minorité IV (Fasel)
Non signifie
Proposition de la minorité II (Triponez)

Au Bulletin officiel: Prestations familiales

Objet parlementaire: Prestations familiales (91.411)

Votation populaire: Loi sur les allocations familiales (26 nov. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien11 (42 %)14 (54 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total80 (42 %)107 (57 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 49

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 11

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 14

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national