Art. 5, Abs. 1: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 15 mars 2005, 10:22 · Objet 91.411Prestations familiales

Oui
123 (65 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la minorité II (Triponez)
Non signifie
Proposition de la minorité I (Scherer Marcel)

Au Bulletin officiel: Prestations familiales

Objet parlementaire: Prestations familiales (91.411)

Votation populaire: Loi sur les allocations familiales (26 nov. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)49 (92 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral22 (59 %)15 (41 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total123 (65 %)66 (35 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 49

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe radical-libéral 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 15

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

N'a pas participé 8

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national