Art. 5, Abs. 2: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 15 mars 2005, 10:24 · Objet 91.411Prestations familiales

Oui
48 (25 %)
Non
57 (30 %)
Abstention
84 (44 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la minorité IV (Fasel)
Non signifie
Proposition de la minorité III (Rossini)

Au Bulletin officiel: Prestations familiales

Objet parlementaire: Prestations familiales (91.411)

Votation populaire: Loi sur les allocations familiales (26 nov. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)3 (6 %)49 (92 %)2
Groupe socialiste23 (47 %)25 (51 %)1 (2 %)3
Groupe radical-libéral2 (5 %)12 (32 %)23 (62 %)3
Groupe démocrate-chrétien2 (8 %)14 (54 %)10 (38 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)1
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total48 (25 %)57 (30 %)84 (44 %)10

Liste nominative

Oui 48

Groupe socialiste 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 57

Groupe socialiste 25

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe radical-libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 10

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 8

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national