Art. 5, Abs. 2: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 15 mars 2005, 10:25 · Objet 91.411Prestations familiales

Oui
91 (48 %)
Non
98 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la minorité III (Rossini)
Non signifie
Proposition de la minorité II (Triponez)

Au Bulletin officiel: Prestations familiales

Objet parlementaire: Prestations familiales (91.411)

Votation populaire: Loi sur les allocations familiales (26 nov. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien19 (73 %)7 (27 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total91 (48 %)98 (52 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 49

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 1

N'a pas participé 8

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national