Art. 5, Abs. 2: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 15 mars 2005, 10:26 · Objet 91.411Prestations familiales

Oui
125 (66 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la minorité II (Triponez)
Non signifie
Proposition de la minorité I (Scherer Marcel)

Au Bulletin officiel: Prestations familiales

Objet parlementaire: Prestations familiales (91.411)

Votation populaire: Loi sur les allocations familiales (26 nov. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)47 (89 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral26 (70 %)11 (30 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien21 (81 %)0 (0 %)5 (19 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (66 %)59 (31 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 11

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe démocrate-chrétien 5

N'a pas participé 8

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national