Art. 5, Abs. 2: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 15 mars 2005, 10:27 · Objet 91.411Prestations familiales

Oui
99 (53 %)
Non
86 (46 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Triponez)

Au Bulletin officiel: Prestations familiales

Objet parlementaire: Prestations familiales (91.411)

Votation populaire: Loi sur les allocations familiales (26 nov. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)46 (88 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral1 (3 %)36 (97 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien22 (85 %)3 (12 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (53 %)86 (46 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 49

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe radical-libéral 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 3

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national