Art. 5, Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 15 mars 2005, 10:28 · Objet 91.411Prestations familiales

Oui
95 (50 %)
Non
93 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité V Gysin Hans Rudolf

Au Bulletin officiel: Prestations familiales

Objet parlementaire: Prestations familiales (91.411)

Votation populaire: Loi sur les allocations familiales (26 nov. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral1 (3 %)35 (95 %)1 (3 %)3
Groupe démocrate-chrétien22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total95 (50 %)93 (49 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 49

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Groupe radical-libéral 1

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 8

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national