Art. 5: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 29 nov. 2005, 09:58 · Objet 91.411Prestations familiales

Oui
97 (52 %)
Non
86 (46 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Scherer)

Au Bulletin officiel: Prestations familiales

Objet parlementaire: Prestations familiales (91.411)

Votation populaire: Loi sur les allocations familiales (26 nov. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)49 (94 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral1 (3 %)36 (95 %)1 (3 %)2
Groupe démocrate-chrétien24 (86 %)1 (4 %)3 (11 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total97 (52 %)86 (46 %)4 (2 %)13

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 48

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Non inscrit 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national