BG über die Familienzulagen in der Landwirtschaft, Art. 7 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 15 mars 2005, 12:02 · Objet 91.411Prestations familiales

Oui
159 (91 %)
Non
10 (6 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
24

Au Bulletin officiel: Prestations familiales

Objet parlementaire: Prestations familiales (91.411)

Votation populaire: Loi sur les allocations familiales (26 nov. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (94 %)0 (0 %)3 (6 %)8
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral20 (63 %)9 (28 %)3 (9 %)8
Groupe démocrate-chrétien23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total159 (91 %)10 (6 %)6 (3 %)24

Liste nominative

Oui 159

Groupe socialiste 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe radical-libéral 20

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Non 10

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 6

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national