Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"

Conseil national · 18 déc. 2003, 09:52 · Objet 03.026Services postaux pour tous. Initiative populaire

Oui
98 (53 %)
Non
85 (46 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Fehr Jacqueline)

Au Bulletin officiel: Services postaux pour tous. Initiative populaire

Objet parlementaire: Services postaux pour tous. Initiative populaire (03.026)

Votation populaire: Initiative «Services postaux pour tous» (26 sept. 2004, Rejeté · 49,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (90 %)5 (10 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral34 (92 %)3 (8 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien16 (59 %)8 (30 %)3 (11 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total98 (53 %)85 (46 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 16

Groupe PEV/UDF 3

Non 85

Groupe socialiste 51

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 4

Groupe radical-libéral 3

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 3

Groupe démocrate-chrétien 3

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe radical-libéral 3

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national