3. Kapitel, 1. Abschnitt, Titel, sowie Art. 11, 12 und 13: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 29 nov. 2005, 10:29 · Objet 91.411Prestations familiales

Oui
93 (50 %)
Non
92 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Ruey)

Au Bulletin officiel: Prestations familiales

Objet parlementaire: Prestations familiales (91.411)

Votation populaire: Loi sur les allocations familiales (26 nov. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (96 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral1 (3 %)36 (97 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total93 (50 %)92 (50 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 47

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national