Art. 17, Abs. 1bis: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 29 nov. 2005, 10:44 · Objet 91.411Prestations familiales

Oui
95 (51 %)
Non
91 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Bortoluzzi)

Au Bulletin officiel: Prestations familiales

Objet parlementaire: Prestations familiales (91.411)

Votation populaire: Loi sur les allocations familiales (26 nov. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral6 (16 %)32 (84 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien20 (77 %)6 (23 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total95 (51 %)91 (49 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 48

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 6

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national