Ordnungsantrag Rennwald - Recordon 05.072 Kollektivanlagengesetz - Verschiebung bis zur Herbstsession 06: Loi sur les placements collectifs

Conseil national · 9 juin 2006, 11:18 · Objet 05.072

Oui
61 (38 %)
Non
98 (60 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
38

Au Bulletin officiel: Loi sur les placements collectifs

Objet parlementaire: Loi sur les placements collectifs (05.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral1 (3 %)29 (91 %)2 (6 %)8
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)22 (96 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total61 (38 %)98 (60 %)3 (2 %)38

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Groupe radical-libéral 1

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 22

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 36

Groupe socialiste 12

Groupe radical-libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national