Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Nouveau numéro d'assuré AVS)

Conseil national · 6 juin 2006, 19:19 · Objet 05.079LAVS. Nouveau numéro d'assuré AVS

Oui
124 (73 %)
Non
45 (26 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29

Au Bulletin officiel: LAVS. Nouveau numéro d'assuré AVS

Objet parlementaire: LAVS. Nouveau numéro d'assuré AVS (05.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (29 %)30 (67 %)2 (4 %)9
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (73 %)45 (26 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 27

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national