Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation de registres, LHR)

Conseil national · 6 juin 2006, 19:44 · Objet 05.083Harmonisation des registres officiels de personnes. Loi

Oui
139 (86 %)
Non
20 (12 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
39

Au Bulletin officiel: Harmonisation des registres officiels de personnes. Loi

Objet parlementaire: Harmonisation des registres officiels de personnes. Loi (05.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre18 (49 %)18 (49 %)1 (3 %)17
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)2 (40 %)1 (20 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (86 %)20 (12 %)2 (1 %)39

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 45

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Non inscrit 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national