Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement concernant l'harmonisation de registres officiels de personnes

Conseil national · 6 juin 2006, 19:46 · Objet 05.083Harmonisation des registres officiels de personnes. Loi

Oui
158 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Zustimmung zur Ausgabenbremse
Non signifie
Ablehnung der Ausgabenbremse

Au Bulletin officiel: Harmonisation des registres officiels de personnes. Loi

Objet parlementaire: Harmonisation des registres officiels de personnes. Loi (05.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (88 %)0 (0 %)5 (13 %)14
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total158 (97 %)0 (0 %)5 (3 %)37

Liste nominative

Oui 158

Groupe socialiste 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national