Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement concernant l'harmonisation de registres officiels de personnes

Conseil national · 6 juin 2006, 19:47 · Objet 05.083Harmonisation des registres officiels de personnes. Loi

Oui
154 (97 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
42

Au Bulletin officiel: Harmonisation des registres officiels de personnes. Loi

Objet parlementaire: Harmonisation des registres officiels de personnes. Loi (05.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (89 %)3 (8 %)1 (3 %)18
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total154 (97 %)3 (2 %)1 (1 %)42

Liste nominative

Oui 154

Groupe socialiste 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national