PME. Mesure concrète (1). Révision de la LPGA

Conseil national · 6 juin 2006, 20:54 · Objet 04.3167

Oui
31 (20 %)
Non
123 (79 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: PME. Mesure concrète (1). Révision de la LPGA

Objet parlementaire: PME. Mesure concrète (1). Révision de la LPGA (04.3167)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (10 %)36 (90 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)42 (98 %)1 (2 %)9
Groupe radical-libéral2 (7 %)25 (89 %)1 (4 %)12
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total31 (20 %)123 (79 %)2 (1 %)44

Liste nominative

Oui 31

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe radical-libéral 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 123

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe radical-libéral 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Abstention 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 12

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national