Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 7 juin 2006, 12:16 · Objet 06.028Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Oui
112 (60 %)
Non
72 (38 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Objet parlementaire: Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (06.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)47 (96 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral17 (46 %)18 (49 %)2 (5 %)3
Groupe démocrate-chrétien23 (82 %)3 (11 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total112 (60 %)72 (38 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 48

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe radical-libéral 17

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 18

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 4

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe radical-libéral 3

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national