Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Conseil national · 7 juin 2006, 12:40 · Objet 04.070Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ratification du protocole

Oui
111 (71 %)
Non
42 (27 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
44

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ratification du protocole

Objet parlementaire: Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ratification du protocole (04.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (7 %)38 (90 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)14
Groupe démocrate-chrétien18 (86 %)2 (10 %)1 (5 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total111 (71 %)42 (27 %)3 (2 %)44

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 42

Groupe radical-libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national