Art. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 7 juin 2006, 12:14 · Objet 06.028Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Oui
96 (51 %)
Non
89 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Kleiner

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)46 (94 %)2 (4 %)5
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral6 (16 %)31 (84 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien20 (71 %)8 (29 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total96 (51 %)89 (48 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 89

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national