Avances et recouvrement des pensions alimentaires. Harmonisation

Conseil national · 7 juin 2006, 13:24 · Objet 06.3003

Oui
85 (52 %)
Non
78 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Statistiques sur la pauvreté / Avances et recouvrement des pensions alimentaires. Harmonisation

Objet parlementaire: Avances et recouvrement des pensions alimentaires. Harmonisation (06.3003)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)41 (95 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)12
Groupe démocrate-chrétien18 (75 %)6 (25 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (40 %)2 (40 %)1 (20 %)0
Total85 (52 %)78 (47 %)2 (1 %)35

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 45

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 33

Groupe radical-libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national