Art. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 8 juin 2006, 11:35 · Objet 06.400Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale

Oui
87 (49 %)
Non
91 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I

Au Bulletin officiel: Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale

Objet parlementaire: Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale (06.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral5 (16 %)26 (84 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien13 (52 %)12 (48 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total87 (49 %)91 (51 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 48

Groupe démocrate-chrétien 13

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe radical-libéral 5

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 12

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

N'a pas participé 20

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national