Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 8 juin 2006, 11:36 · Objet 06.400Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale

Oui
99 (55 %)
Non
76 (42 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
21

Au Bulletin officiel: Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale

Objet parlementaire: Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale (06.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral28 (88 %)1 (3 %)3 (9 %)8
Groupe démocrate-chrétien17 (68 %)8 (32 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total99 (55 %)76 (42 %)4 (2 %)21

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 17

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Non 76

Groupe socialiste 49

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe démocrate-chrétien 8

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Groupe radical-libéral 1

Abstention 4

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 19

Groupe radical-libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national