Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 8 juin 2006, 17:55 · Objet 05.073Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Oui
99 (62 %)
Non
60 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (=Rückweisung an den Bundesrat)

Au Bulletin officiel: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale (05.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien18 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (62 %)60 (38 %)1 (1 %)40

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 60

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 2

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe socialiste 5

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national