Art. 23 (gilt für Artikel 8, 15, 22a, 22b, 24, 25, Anhang BPG Art. 32a, 32l, 32m): Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 8 juin 2006, 18:43 · Objet 05.073Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Oui
73 (47 %)
Non
82 (53 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Goll (=Bundesrat)

Au Bulletin officiel: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale (05.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral15 (54 %)12 (43 %)1 (4 %)12
Groupe démocrate-chrétien16 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total73 (47 %)82 (53 %)1 (1 %)44

Liste nominative

Oui 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe démocrate-chrétien 16

Groupe radical-libéral 15

Non inscrit 1

Non 82

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe radical-libéral 12

Groupe démocrate-chrétien 11

Groupe socialiste 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national