Art. 41a Abs 3: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 9 juin 2006, 10:23 · Objet 05.073Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Oui
105 (66 %)
Non
55 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Levrat

Au Bulletin officiel: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale (05.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total105 (66 %)55 (34 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe PEV/UDF 4

Non 55

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 1

N'a pas participé 38

Groupe socialiste 10

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non inscrit 6

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national