Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur des modifications urgentes de l'imposition des entreprises

Conseil national · 9 juin 2006, 13:51 · Objet 05.058Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II

Oui
92 (63 %)
Non
52 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
55
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II

Objet parlementaire: Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II (05.058)

Votation populaire: Réforme de l’imposition des entreprises II (24 févr. 2008, Accepté · 50,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)16
Groupe radical-libéral27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (50 %)1 (50 %)5
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total92 (63 %)52 (36 %)1 (1 %)55

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe PEV/UDF 1

Non 52

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 53

Groupe socialiste 15

Groupe radical-libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national