Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)

Conseil national · 13 juin 2006, 11:01 · Objet 05.075Loi fédérale sur la libre circulation des avocats. Modification

Oui
137 (86 %)
Non
15 (9 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
40

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la libre circulation des avocats. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la libre circulation des avocats. Modification (05.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste31 (84 %)1 (3 %)5 (14 %)15
Groupe radical-libéral33 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)4
Groupe démocrate-chrétien24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (10 %)9 (90 %)0 (0 %)4
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (86 %)15 (9 %)8 (5 %)40

Liste nominative

Oui 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 33

Groupe socialiste 31

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 15

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 8

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 3

N'a pas participé 39

Groupe socialiste 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe radical-libéral 4

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national