Art. 1 Abs.1 lit. ebis: Arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

Conseil national · 12 juin 2006, 18:10 · Objet 05.091EURO 2008. Contributions et prestations de la Confédération. Modification

Oui
90 (54 %)
Non
76 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Studer

Au Bulletin officiel: EURO 2008. Contributions et prestations de la Confédération. Modification

Objet parlementaire: EURO 2008. Contributions et prestations de la Confédération. Modification (05.091)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (16 %)37 (84 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste38 (90 %)4 (10 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral32 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)5
Groupe démocrate-chrétien10 (45 %)12 (55 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S3 (23 %)10 (77 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total90 (54 %)76 (45 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 38

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 3

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe démocrate-chrétien 12

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 7

Groupe PEV/UDF 5

Groupe socialiste 4

Groupe radical-libéral 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 9

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe radical-libéral 5

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national