Vote sur l'ensemble: Loi concernant la mise à jour de la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

Conseil national · 13 juin 2006, 11:52 · Objet 06.023Organisation judiciaire fédérale. Révision totale. Mise à jour

Oui
148 (92 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
13 (8 %)
N'ont pas voté
39

Au Bulletin officiel: Organisation judiciaire fédérale. Révision totale. Mise à jour

Objet parlementaire: Organisation judiciaire fédérale. Révision totale. Mise à jour (06.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste32 (76 %)0 (0 %)10 (24 %)10
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total148 (92 %)0 (0 %)13 (8 %)39

Liste nominative

Oui 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 32

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Abstention 13

Groupe socialiste 10

Non inscrit 3

N'a pas participé 38

Groupe radical-libéral 12

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national