Entrée en matière: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 15 juin 2006, 11:04 · Objet 04.073Loi sur le travail. Modification

Oui
99 (60 %)
Non
64 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Rennwald (nicht eintreten)

Au Bulletin officiel: Loi sur le travail. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le travail. Modification (04.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF2 (40 %)2 (40 %)1 (20 %)0
Total99 (60 %)64 (39 %)1 (1 %)36

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Non 64

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 1

Groupe PEV/UDF 1

N'a pas participé 34

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 6

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national