Art. 29 Abs. 1: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 15 juin 2006, 11:29 · Objet 04.073Loi sur le travail. Modification

Oui
91 (54 %)
Non
79 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner Paul

Au Bulletin officiel: Loi sur le travail. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le travail. Modification (04.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien16 (62 %)10 (38 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total91 (54 %)79 (46 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 16

Non inscrit 1

Non 79

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

N'a pas participé 27

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 4

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national